Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la réalisation d'opérations immobilière et de construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Foyer Rémois (51)
Numéro d'enregistrement national: 33558121100026
Adresse postale: 8 rue Lanson
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326843626📞
Courrier électronique: jl.zajac@foyer-remois.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.foyer-remois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Le Foyer Rémois
Numéro d'enregistrement national: 33558121100026
Adresse postale: 8 rue Lanson
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Loup Zajac
Téléphone: +33 326843626📞
Courrier électronique: jl.zajac@foyer-remois.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.foyer-remois.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage”
Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la réalisation d'opérations...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la réalisation d'opérations immobilière et de construction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Liste non exhaustive des territoires d'intervention du maître d'ouvrage, des produits objets de son intervention et des thèmes de montage spécifiques que...”
Description du marché
Liste non exhaustive des territoires d'intervention du maître d'ouvrage, des produits objets de son intervention et des thèmes de montage spécifiques que l'AMO se devra de maîtriser:
— territoires: Aisne (02) — Marne (51) — Haute-Marne (52) — Meurthe-et-Moselle (54) — Meuse (55) — Moselle (57) — Seine-et-Marne (77);
— objets: logements locatifs — logement en accession — habitat spécifique (seniors, handicap, etc.) — aménagements urbain — lotissements — démolition complète ou partielle — commerces — équipements publics.
Thèmes et montage: financement du logement social — montage d'un dossier de Bail Réel Solidaire — commande publique — marchés des prix et leur évolution — Labels performanciels et certificats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord-cadre ne peut dépasser quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du code de la...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de prestations d'Assistance à maîtrise...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la réalisation d'opérations immobilière et de construction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Informations complémentaires
“Les candidats transmettent par voie électronique leur candidature et leur offre, via la plate-forme https://www.marches-securises.fr — tout pli papier sera refusé.”
Les candidats transmettent par voie électronique leur candidature et leur offre, via la plate-forme https://www.marches-securises.fr — tout pli papier sera refusé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 084-199106 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le foyer Rémois (51)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Liste non exhaustive des territoires d'intervention du maître d'ouvrage, des produits objets de son intervention et des thèmes de montage spécifiques que...”
Description du marché
Liste non exhaustive des territoires d'intervention du maître d'ouvrage, des produits objets de son intervention et des thèmes de montage spécifiques que l'AMO doit maîtriser:
— territoires: Aisne (02)/Marne (51)/Haute-Marne (52)/Meurthe-et-Moselle (54)/Meuse (55)/ Moselle (57)/Seine-et-Marne (77);
— objets: logements locatifs/logement en accession/habitat spécifique (séniors, handicap, etc.)/aménagements urbain/lotissements/démolition complète ou partielle/commerces/équipements publics.
Thèmes et montage: financement du logement social/montage d'un dossier de bail réel solidaire/commande publique/marchés des prix et leur évolution/labels performanciels et certificats.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du code de la...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-199106
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Projet
Numéro d'enregistrement national: 49445024000044
Adresse postale: 49 ter rue Coquebert
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326855829📞
Courrier électronique: contact@cabinet-projet.com📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.cabinet-projet.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2020/S 139-342828 (2020-07-17)