Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et acheminement d’électricité et services associés, pour les points de comptage du groupement représenté par Vilogia SA

Vilogia SA HLM

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d’électricité et les services associés, pour les points de comptage du groupement représenté par Vilogia SA.
L’accord-cadre commence à courir à compter de sa notification et arrive à échéance à l’expiration du dernier marché subséquent, soit au plus tard le 31.12.2024.
Vilogia ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vilogia SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AO PM_2020_006
Brève description:

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d’électricité et les services associés, pour les points de comptage du groupement représenté par Vilogia SA. L’accord-cadre commence à courir à compter de sa notification et arrive à échéance à l’expiration du dernier marché subséquent, soit au plus tard le 31.12.2024. Vilogia ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Moselle 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — CS 10430
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
Courrier électronique: annaelle.chabarot@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 172769759 📞
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-312601
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre commence à courir à compter de sa notification et arrive à échéance à l’expiration du dernier marché subséquent, soit au plus tard le 31.12.2024.

Vilogia ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.

Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 1: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau Enedis.

Durée de l'accord: 49 mois
Intitulé du lot: Lot 2: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de Strasbourg Électricité Réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de Strasbourg Électricité Réseaux.

Intitulé du lot: Lot 3: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre de la régie municipale de Talange
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre de la régie municipale de Talange.

Intitulé du lot: Lot 4: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité URM
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité URM.

Intitulé du lot: Lot 5: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la régie municipale de Loos
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la régie municipale de Loos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature:

— une lettre de candidature modèle DC1 (anciennement DC4) ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;

— la déclaration du candidat modèle DC2 (anciennement DC5) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate;

— fans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois, il est invité à le remettre dès la candidature;

— les attestations sociales et fiscales, notamment l’attestation de vigilance;

— la déclaration sur l’honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée. La déclaration sur l'honneur permet de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance du 26.11.2018 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est invité à le remettre dès la candidature;

— l’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la fiche candidature à transmettre obligatoirement sous format excel (annexe 2 au règlement de consultation);

— l’autorisation de fourniture d’électricité, délivrée par le ministère français en charge de l’énergie;

— les attestations d’assurance responsabilité civile en cours.

Situation économique et financière:

Chaque membre du groupement transmettra:

— une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des trois dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une «déclaration appropriée de banque».

Capacité technique et professionnelle:

Il est exigé:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les moyens numériques et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement);

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L’accord-cadre commence à courir à compter de sa notification et arrive à échéance à l’expiration du dernier marché subséquent soit au plus tard le 31.12.2024.

Vilogia ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.

Les marchés subséquents ne sont pas reconductibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): au stade du marché subséquent

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Privilège SAS
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Logi-fim
Adresse postale: 187 boulevard Faidherbe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Annaëlle Chabarot
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 128-312601 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 857 022 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502800
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-312601
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de Strasbourg électricité réseaux
Brève description:

Lot 2: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de Strasbourg électricité réseaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Titulaire 1: EDF — Titulaire 2: Engie
Commune postale: EDF: Paris — Engie: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 758 483 EUR 💰
Nom: ES énergies Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 37 497 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia privilège SAS
Source: OJS 2020/S 207-502800 (2020-10-20)

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