Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et acheminement d’électricité et services associés, pour les points de comptage du groupement représenté par Vilogia SA
L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d’électricité et les services associés, pour les points de comptage du groupement représenté par Vilogia SA.
L’accord-cadre commence à courir à compter de sa notification et arrive à échéance à l’expiration du dernier marché subséquent, soit au plus tard le 31.12.2024.
Vilogia ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vilogia Privilège SAS
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — CS 10430
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Personne de contact: Annaëlle Chabarot
Téléphone: +33 172769759📞
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
Nom: Logi-fim
Adresse postale: 187 boulevard Faidherbe
Commune postale: Armentières
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59280
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
URL de participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et acheminement d’électricité et services associés, pour les points de comptage du groupement...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et acheminement d’électricité et services associés, pour les points de comptage du groupement représenté par Vilogia SA
AO PM_2020_006
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d’électricité et les services associés, pour les points de comptage du...”
Brève description
L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d’électricité et les services associés, pour les points de comptage du groupement représenté par Vilogia SA.
L’accord-cadre commence à courir à compter de sa notification et arrive à échéance à l’expiration du dernier marché subséquent, soit au plus tard le 31.12.2024.
Vilogia ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau Enedis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): au stade du marché subséquent
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de Strasbourg Électricité Réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Lot 2: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de Strasbourg Électricité Réseaux.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre de la régie municipale de Talange” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Lot 3: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre de la régie municipale de Talange.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité URM” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité URM.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la régie municipale de Loos” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lot 5: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la régie municipale de Loos.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature:
— une lettre de candidature modèle DC1 (anciennement DC4) ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;
— la déclaration du candidat modèle DC2 (anciennement DC5) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate;
— fans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois, il est invité à le remettre dès la candidature;
— les attestations sociales et fiscales, notamment l’attestation de vigilance;
— la déclaration sur l’honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée. La déclaration sur l'honneur permet de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance du 26.11.2018 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est invité à le remettre dès la candidature;
— l’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la fiche candidature à transmettre obligatoirement sous format excel (annexe 2 au règlement de consultation);
— l’autorisation de fourniture d’électricité, délivrée par le ministère français en charge de l’énergie;
— les attestations d’assurance responsabilité civile en cours.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque membre du groupement transmettra:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque membre du groupement transmettra:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des trois dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une «déclaration appropriée de banque».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est exigé:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est exigé:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les moyens numériques et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement);
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’accord-cadre commence à courir à compter de sa notification et arrive à échéance à l’expiration du dernier marché subséquent soit au plus tard le...”
Conditions d'exécution du contrat
L’accord-cadre commence à courir à compter de sa notification et arrive à échéance à l’expiration du dernier marché subséquent soit au plus tard le 31.12.2024.
Vilogia ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents ne sont pas reconductibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 128-312601 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vilogia privilège SAS
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 857 022 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de Strasbourg électricité réseaux” Description
Description du marché:
“Lot 2: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de Strasbourg électricité réseaux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-312601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC-lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1: EDF — Titulaire 2: Engie
Commune postale: EDF: Paris — Engie: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 758 483 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 758 483 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de Strasbourg électricité réseaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ES énergies Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 497 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 497 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre de la régie municipale de Talange” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité URM”
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5: points de livraison du segment C2 à C5 situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la régie municipale de Loos”
Source: OJS 2020/S 207-502800 (2020-10-20)