Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des opérations d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT de signalisation horizontale et verticale
2000605”
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des opérations d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT de signalisation horizontale et verticale.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des opérations d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT de signalisation horizontale et verticale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour 24 mois renouvelable tacitement une fois dans les mêmes termes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— disposer d'un chiffre d'affaires global moyen d'au moins 4 000 000 EUR HT sur les trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Pour les candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME [pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME];
c) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public ou partie IV C 9) du DUME.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— disposer d'un effectif moyen annuel d'au moins 40 personnes pendant les trois dernières années;
— disposer dans le matériel d'au moins deux fondoirs pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— disposer d'un effectif moyen annuel d'au moins 40 personnes pendant les trois dernières années;
— disposer dans le matériel d'au moins deux fondoirs pour réaliser les enduits à chaud.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2000605. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 4 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
14:00 📅
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans indication de montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre...”
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans indication de montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois, reconductible une fois, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes: sa date de notification ou le 6.4.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 172-412960 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4680564.94 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation et de l'encadrement mis en place pour réaliser un chantier-type”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans indication de montant minimal, ni de montant maximal. L'accord cadre...”
Informations complémentaires
La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans indication de montant minimal, ni de montant maximal. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible une fois, à compter de sa date de notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-412960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021T00498
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des opérations d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT de signalisation horizontale et verticale”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis (mandataire)
Adresse postale: 8 rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@agilis.net📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AB Marquage
Adresse postale: 23-25 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Courrier électronique: contact@abmarquage.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sotrasign
Adresse postale: 153 rue des Trois Tilleuls
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 77000
Courrier électronique: nlegros@sotrasign.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Signature (mandataire)
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94354
Courrier électronique: etudes.idf@signature.eu📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Reflex'Signalisation
Adresse postale: 2 avenue Joliot Curie
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Courrier électronique: contact@reflex-signalisation.fr📧
Nom: Aximum (candidature individuelle)
Adresse postale: 58 quai de la Marine
Commune postale: L'Île-Saint-Denis
Code postal: 93450
Courrier électronique: etudes-idfn@aximum.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Groupe Hélios SAS (mandataire)
Adresse postale: 7 rue Elisa Deroche
Commune postale: Bétheny
Code postal: 51450
Courrier électronique: t1.51@groupe-helios.com📧
Région: Marne🏙️
Nom: Kangourou SAS
Adresse postale: 4 rue Marie Jean Antoine de Condorcet
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Courrier électronique: kangourou.76@kangourou.eu📧
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: SAS Sud Ouest Signalisation
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatié, zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac-sur-Tarn
Code postal: 81150
Courrier électronique: contact@so-signal.fr📧
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4680564.94 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés...”
Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés espace public — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (numéro de la consultation 2000605 et numéro de marché 20212021t00498).
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 063-158913 (2021-03-26)