Accord-cadre à marchés subséquents permettant la réalisation du câblage courant faible VDI d'établissements d'enseignement et de formation relevant de la compétence de la Région Grand Est

Région Grand Est

Accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour le câblage courant faible VDI d'établissements d'enseignement et de formation relevant de la compétence de la Région Grand Est. Les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre à des pannes ou défauts de fonctionnement d'installations devant être corrigés dans des délais courts, et à des améliorations souhaitées par la Région concernant le câblage courant faible d'établissements d'enseignement et de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage informatique
Numéro de référence: 20C0012/DL-PB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de câblage informatique 📦
Travaux de construction de collèges techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Marne 🏙️
Aube 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Moselle 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Vosges 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387616656 📞
Fax: +33 387616817 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552265
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Maison de Région de Charleville-Mézières/Verdun
Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux de câblage informatique.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Secteur Maison de Région de Troyes/Chaumont
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Secteur Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Secteur Maison de Région de Thionville/Longwy
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Secteur Maison de Région de Metz
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Secteur Maison de Région de Nancy
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Secteur Maison de Région d'Épinal
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Secteur Maison de Région de Saverne/Haguenau
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Secteur Maison de Région de Strasbourg
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur Maison de Région de Sélestat
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur Maison de Région de Mulhouse
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La liste des établissements susceptibles de faire l'objet de travaux est précisée dans le cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot, niveaux minimaux cumulatifs de capacités (détail des référentiels disponible sur www.qualifelec.fr ou auprès de la Région — renseignements d'ordre technique):

— certificat de qualifications professionnelles CFMGTI2 selon référentiel Qualifelec,

— domaine Réseaux de communication (RC),

— mention Fibre optique (FO) et certificat de qualifications professionnelles CFMGTI2 selon référentiel Qualifelec,

— domaine(s) Audio vidéo (AV) et/ou Sécurité (ST), mention Fibre optique (FO).

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — NOR: Einm1600215a; JO nº 0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique français, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Mme Nathalie Meyer et Mme Laurence Belliure (tél. +33 387616656 et +33 387616515).

Renseignements complémentaires d'ordre technique: M. Pierre Burtin (tél. +33 387336738).

Durée de l'accord-cadre: à compter de sa notification à chacun de ses titulaires et jusqu'au 31.1.2025.

Sous-critères de la valeur technique:

— moyens humains et matériels pour l'organisation et l'exécution des travaux (12 %),

— méthodologie du projet — garantie de la qualité des prestations à réaliser (9 %),

— délais d'exécution — appréciation de la valeur des engagements de qualité de service (9 %),

— mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale (9 %),

— prescriptions et équipements techniques (12 %),

— garanties et agréments (9 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

II) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

III) un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

IV) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 225-552265 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour le câblage courant faible VDI d'établissements d'enseignement et de formation relevant de la compétence de la Région Grand Est. Les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre à des pannes ou défauts de fonctionnement d'installations devant être corrigés dans des délais courts et à des améliorations souhaitées par la Région concernant le câblage courant faible d'établissements d'enseignement et de formation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-004006
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-552265
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Procédure déclarée sans suite. Pour tout renseignement relatif au classement sans suite de cette procédure, adresser une demande écrite par courriel à: marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr — Une nouvelle consultation sera prochainement lancée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Maison de région de Charleville-Mézières/Verdun
Secteur Maison de région de Châlons-en-Champagne
Secteur Maison de région de Troyes/Chaumont
Secteur Maison de région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Secteur Maison de région de Thionville/Longwy
Secteur Maison de région de Metz
Secteur Maison de région de Nancy
Secteur Maison de région d'Épinal
Secteur Maison de région de Saverne/Haguenau
Secteur Maison de région de Strasbourg
Secteur Maison de région de Sélestat
Secteur Maison de région de Mulhouse

Référence
Informations complémentaires

Procédure déclarée sans suite. Pour tout renseignement relatif au classement sans suite de cette procédure, adresser une demande

écrite par courriel à: marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr — Une nouvelle consultation sera prochainement lancée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation, pour excès de pouvoir sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification d'une déclaration sans suite de la procédure.

Source: OJS 2021/S 005-004006 (2021-01-05)

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