Accord-cadre à marchés subséquents CFO CFA
SNCF
Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en courant fort et courant faible, région Île-de-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Berthelot
- • Bouygues énergies et services
- • Decima
- • DOGETEL
- • Duval Messien
- • EES CLEMECY
- • ENTRA
- • ERB
- • ERI
- • ETEL
- • Etel SAS
- • ETM
- • GEP
- • Huard
- • Montelec
- • SFEE
- • SGEA
- • SITCF
- • SKELEC
- • SOTRELEC
- • SPIE BATIGNOLES ENERGIES IDF
- • SPIE BATIGNOLLES ENERGIES IDF
- • THEMELIN
- • SNCF
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-29 | Avis de marché |
| 2020-07-07 | Informations complémentaires |
| 2021-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 2019DOS1120647
Brève description:
“Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en courant fort et courant faible, région Île-de-France.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: anthony.flores@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587963 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257857
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot IDF Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Réalisation de travaux d'entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en CFO CFA.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Deux années optionnelles: reconduction sur douze mois possible, puis une nouvelle reconduction sur douze mois possible.”
Informations complémentaires:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
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“Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des...”
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Intitulé du lot: Lot IDF Sud
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot Paris Nord
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
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Intitulé du lot: Lot Paris Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Réalisation de travaux d'entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en CFO CFA”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à...”
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“Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter...”
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“Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de...”
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“Les candidats devront être à même de:”
“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent;”
“— fournir l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;”
“— fournir l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le...”
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“En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l'attribution de justifier qu'il dispose de l'ensemble des habilitations des cotraitants.”
Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
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“Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de...”
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“Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf (dans un fichier avec l'extension.zip)”
“Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon...”
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“— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
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“— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF/SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs/Fret SNCF) sur le chiffre d'affaires annuel...”
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“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;”
“— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;”
“— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
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“Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En...”
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“Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf (dans un fichier avec l'extension.zip)”
“Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:”
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“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant...”
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“— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;”
“— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou...”
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“— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);”
“— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à...”
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“— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,”
“— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement (de douze mois à compter de la date d'effet de la réception) est couverte par une retenue de garantie de 2 % à...”
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“Elle peut être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
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“Financement sur fonds propres SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
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“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 16
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Anthony Flores
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs”
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“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
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“L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à...”
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“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
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“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de...”
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“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME (prendre contact avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour...”
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“Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs,...”
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“Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter...”
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“Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf (dans un fichier extension .zip)”
“Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de...”
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“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
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“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le...”
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“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;”
“— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:”
“— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
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“— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 106-257857 (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 2019DOS1120647
Brève description:
“Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en courant fort et courant faible, région Île-de-France.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: anthony.flores@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587963 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257857
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot IDF Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Réalisation de travaux d'entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en CFO CFA.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Deux années optionnelles: reconduction sur douze mois possible, puis une nouvelle reconduction sur douze mois possible.”
Informations complémentaires:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
“Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des...”
Intitulé du lot: Lot IDF Sud
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot Paris Nord
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Intitulé du lot: Lot Paris Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Réalisation de travaux d'entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en CFO CFA”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à...”
“Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter...”
Afficher plus (8)
“Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de...”
“Les candidats devront être à même de:”
“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent;”
“— fournir l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;”
“— fournir l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le...”
“En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l'attribution de justifier qu'il dispose de l'ensemble des habilitations des cotraitants.”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de...”
Afficher plus (8)
“Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf (dans un fichier avec l'extension.zip)”
“Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon...”
“— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
“— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF/SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs/Fret SNCF) sur le chiffre d'affaires annuel...”
“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;”
“— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;”
“— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
“Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En...”
Afficher plus (9)
“Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf (dans un fichier avec l'extension.zip)”
“Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:”
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant...”
“— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;”
“— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou...”
“— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);”
“— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à...”
“— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,”
“— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement (de douze mois à compter de la date d'effet de la réception) est couverte par une retenue de garantie de 2 % à...”
“Elle peut être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
“Financement sur fonds propres SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 16
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Anthony Flores
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
Afficher plus (13)
“L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à...”
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de...”
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME (prendre contact avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour...”
“Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs,...”
“Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter...”
“Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf (dans un fichier extension .zip)”
“Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de...”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le...”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;”
Afficher plus (3)
“— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:”
“— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
“— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 106-257857 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en CFO CFA, région Île de France.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue André Campra — CS 20012
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324745
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257857
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2020/S 132-324745 (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en CFO CFA, région Île de France.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue André Campra — CS 20012
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324745
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257857
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2020/S 132-324745 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en courant fort et courant faible, région Île De France.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4, Rue André CAMPRA CS 20012
Contact
Courrier électronique: stephane.duval@sncf.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-450199
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accod cadre marchés subséquents CFO CFA
Description des options:
“deux années optionnelles”
Informations complémentaires:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.”
Intitulé du lot: Accord cadre marchés subséquents CFO CFA
Accord cadre marchés subséquents CFO CFA
Description des options:
“Deux années optionnelles”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“IDF NORD”
“IDF SUD”
“PARIS NORD”
“PARIS SUD”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notice Organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sst
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Soged
Critère de coût (nom): Bpu
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Batiprix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Depenses controlees
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Notice organisationnelle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Entra
Numéro d'enregistrement national: 542036207
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Sgea
Numéro d'enregistrement national: 378060404
Commune postale: Bernes sur oise
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Etm
Numéro d'enregistrement national: 351619671
Commune postale: Villenoy
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Skelec
Numéro d'enregistrement national: 810581793
Commune postale: Lagny sur marne
Nom: Montelec
Numéro d'enregistrement national: 352180897
Nom: Duval messien
Numéro d'enregistrement national: 582093530
Commune postale: Saint maur des fosses
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Dogetel
Numéro d'enregistrement national: 348404864
Commune postale: Champs sur marne
Nom: Decima
Numéro d'enregistrement national: 561920190
Commune postale: Saint laurent blangy
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Bouygues energies et services
Numéro d'enregistrement national: 775664873
Commune postale: Noisy le sec
Nom: Themelin
Numéro d'enregistrement national: 682002043
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ees clemecy
Numéro d'enregistrement national: 945752137
Commune postale: Mulhouse
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Sotrelec
Numéro d'enregistrement national: 325222651
Nom: Erb
Numéro d'enregistrement national: 790529721
Commune postale: Persan
Numéro d'enregistrement national: 351619171
Nom: Spie batignolles energies idf
Numéro d'enregistrement national: 552119760
Commune postale: Eaubonne
Nom: Gep
Numéro d'enregistrement national: 582015640
Nom: Berthelot
Numéro d'enregistrement national: 393153577
Commune postale: Villabe
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Sfee
Numéro d'enregistrement national: 346950033
Commune postale: Saint-leonard
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Etel
Numéro d'enregistrement national: 311796916
Commune postale: Montreuil
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Eri
Numéro d'enregistrement national: 572078905
Commune postale: Fontenay sous bois
Nom: Huard
Commune postale: Bievres
Cergy pontoise
Nom: Sitcf
Numéro d'enregistrement national: 342801230
Commune postale: Ezanville
Nom: Etel sas
Spie batignoles energies idf
Numéro d'enregistrement national: 5521119760
Commune postale: Saint leonard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
16
17
15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stephane DUVAL
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
“- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
Afficher plus
“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 172-450199 (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en courant fort et courant faible, région Île De France.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4, Rue André CAMPRA CS 20012
Contact
Courrier électronique: stephane.duval@sncf.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-450199
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accod cadre marchés subséquents CFO CFA
Description des options:
“deux années optionnelles”
Informations complémentaires:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.”
Intitulé du lot: Accord cadre marchés subséquents CFO CFA
Accord cadre marchés subséquents CFO CFA
Description des options:
“Deux années optionnelles”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“IDF NORD”
“IDF SUD”
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“PARIS NORD”
“PARIS SUD”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notice Organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sst
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Soged
Critère de coût (nom): Bpu
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Batiprix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Depenses controlees
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Notice organisationnelle
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Entra
Numéro d'enregistrement national: 542036207
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Sgea
Numéro d'enregistrement national: 378060404
Commune postale: Bernes sur oise
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Etm
Numéro d'enregistrement national: 351619671
Commune postale: Villenoy
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Skelec
Numéro d'enregistrement national: 810581793
Commune postale: Lagny sur marne
Nom: Montelec
Numéro d'enregistrement national: 352180897
Nom: Duval messien
Numéro d'enregistrement national: 582093530
Commune postale: Saint maur des fosses
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Dogetel
Numéro d'enregistrement national: 348404864
Commune postale: Champs sur marne
Nom: Decima
Numéro d'enregistrement national: 561920190
Commune postale: Saint laurent blangy
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Bouygues energies et services
Numéro d'enregistrement national: 775664873
Commune postale: Noisy le sec
Nom: Themelin
Numéro d'enregistrement national: 682002043
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ees clemecy
Numéro d'enregistrement national: 945752137
Commune postale: Mulhouse
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Sotrelec
Numéro d'enregistrement national: 325222651
Nom: Erb
Numéro d'enregistrement national: 790529721
Commune postale: Persan
Numéro d'enregistrement national: 351619171
Nom: Spie batignolles energies idf
Numéro d'enregistrement national: 552119760
Commune postale: Eaubonne
Nom: Gep
Numéro d'enregistrement national: 582015640
Nom: Berthelot
Numéro d'enregistrement national: 393153577
Commune postale: Villabe
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Sfee
Numéro d'enregistrement national: 346950033
Commune postale: Saint-leonard
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Etel
Numéro d'enregistrement national: 311796916
Commune postale: Montreuil
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Eri
Numéro d'enregistrement national: 572078905
Commune postale: Fontenay sous bois
Nom: Huard
Commune postale: Bievres
Cergy pontoise
Nom: Sitcf
Numéro d'enregistrement national: 342801230
Commune postale: Ezanville
Nom: Etel sas
Spie batignoles energies idf
Numéro d'enregistrement national: 5521119760
Commune postale: Saint leonard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
16
17
15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stephane DUVAL
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
Afficher plus (3)
“- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 172-450199 (2021-09-01)
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