Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en courant fort et courant faible, région Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents CFO CFA
2019DOS1120647
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en courant fort et courant faible, région Île-de-France.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot IDF Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en CFO CFA.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux années optionnelles: reconduction sur douze mois possible, puis une nouvelle reconduction sur douze mois possible.”
Informations complémentaires:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Informations complémentaires
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: quatre par lot, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf PJ.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot IDF Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Paris Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Informations complémentaires
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: 4 par lot, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf PJ.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Paris Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en CFO CFA”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d'acheteur (E@SI), espace «pièces jointes».
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV — α du DUME)
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Les candidats devront être à même de:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent;
— fournir l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— fournir l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente.
En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l'attribution de justifier qu'il dispose de l'ensemble des habilitations des cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf (dans un fichier avec l'extension.zip)
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF/SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs/Fret SNCF) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).
Les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf (dans un fichier avec l'extension.zip)
Les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, à tout moment de la procédure, pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement (de douze mois à compter de la date d'effet de la réception) est couverte par une retenue de garantie de 2 % à...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement (de douze mois à compter de la date d'effet de la réception) est couverte par une retenue de garantie de 2 % à 5 % du montant de chaque bon de commande émis au titre du contrat (le pourcentage dépendra du montant du bon de commande).
Elle peut être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 16
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME (prendre contact avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis pour obtenir le DUME pré rempli par celui-ci).
Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l'adresse précisée au I.3) Communication.
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV - α du DUME).
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf (dans un fichier extension .zip)
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats/soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 106-257857 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue André Campra — CS 20012
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en CFO CFA, région Île de France.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 106-257857
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: Lot 1 — IDF Nord
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: quatre par lot, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: six pour les lots 1 et 2 et 4 pour les lots 3 et 4, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: Lot 2 — IDF Sud
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: quatre par lot, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: six pour les lots 1 et 2 et 4 pour les lots 3 et 4, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: Lot 3 — Paris Nord
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: quatre par lot, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: six pour les lots 1 et 2 et 4 pour les lots 3 et 4, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: Lot 4 — Paris Sud
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: quatre par lot, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de...”
Texte
L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs (double détente). Nombre maximal de participants à l'accord-cadre: six pour les lots 1 et 2 et 4 pour les lots 3 et 4, si rien ne s’y oppose par ailleurs.
Important: ce sont les dossiers classiques qui seront analysés. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques. Cf. PJ.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 16.
Nouvelle valeur
Texte: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-02 📅
Source: OJS 2020/S 132-324745 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4, Rue André CAMPRA CS 20012
Personne de contact: Stephane DUVAL
Courrier électronique: stephane.duval@sncf.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à Marchés Subséquents CFo CFa
2019DOS1120647
Brève description:
“Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en courant fort et courant faible, région Île De France.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Accod cadre marchés subséquents CFO CFA
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Idf nord
Description du marché:
“Réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance en courant fort et courant faible, région Île De France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notice Organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sst
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Soged
Critère de coût (nom): Bpu
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Batiprix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Depenses controlees
Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: deux années optionnelles
Description
Informations complémentaires:
“L'avis de marché concerne la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.” Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre marchés subséquents CFO CFA
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Idf sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notice organisationnelle
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris nord
Site principal ou lieu d'exécution: Paris sud
Informations sur les options
Description des options: Deux années optionnelles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257857
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Accord cadre à marché subséquent CFA / CFO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: IDF Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entra
Numéro d'enregistrement national: 542036207
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sgea
Numéro d'enregistrement national: 378060404
Commune postale: Bernes sur oise
Région: Val-d’Oise🏙️ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Accord Cadre à marché subséquent CFA / CFO
Titre: Idf nord
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Etm
Numéro d'enregistrement national: 351619671
Commune postale: Villenoy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Skelec
Numéro d'enregistrement national: 810581793
Commune postale: Lagny sur marne
Nom: Montelec
Numéro d'enregistrement national: 352180897
Nom: Duval messien
Numéro d'enregistrement national: 582093530
Commune postale: Saint maur des fosses
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Dogetel
Numéro d'enregistrement national: 348404864
Commune postale: Champs sur marne
3️⃣
Numéro de contrat: Accord cadre marchés subséquents CFO CFA
Nom et adresse du contractant
Nom: Decima
Numéro d'enregistrement national: 561920190
Commune postale: Saint laurent blangy
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Bouygues energies et services
Numéro d'enregistrement national: 775664873
Commune postale: Noisy le sec
Le contractant est une PME
Nom: Themelin
Numéro d'enregistrement national: 682002043
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
4️⃣
Numéro de contrat: Accord cadre marché subséquents CFO CFA
Nom et adresse du contractant
Nom: Ees clemecy
Numéro d'enregistrement national: 945752137
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin🏙️
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sotrelec
Numéro d'enregistrement national: 325222651
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Erb
Numéro d'enregistrement national: 790529721
Commune postale: Persan
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Idf sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 351619171
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles energies idf
Numéro d'enregistrement national: 552119760
Commune postale: Eaubonne
Nom: Gep
Numéro d'enregistrement national: 582015640
Nom: Berthelot
Numéro d'enregistrement national: 393153577
Commune postale: Villabe
Région: Essonne🏙️
Nom: Sfee
Numéro d'enregistrement national: 346950033
Commune postale: Saint-leonard
Région: Seine-Maritime🏙️
9️⃣
Titre: Df sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Etel
Numéro d'enregistrement national: 311796916
Commune postale: Montreuil
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Accord cadre à marchés subséquents CFO CFA
Nom et adresse du contractant
Région: Bas-Rhin🏙️
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Numéro d'enregistrement national: 572078905
Commune postale: Fontenay sous bois
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: Accord cadre à marchés subséquents
Nom et adresse du contractant
Nom: Huard
Commune postale: Bievres
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: Accord Cadre à marchés subséquent CFO CFA
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Paris nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Cergy pontoise
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: Accord Cadre à marchés subséquents CFO CFA
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: Accord Cadre à marché subséquents CFO CFA
Nom et adresse du contractant
Nom: Sitcf
Numéro d'enregistrement national: 342801230
Commune postale: Ezanville
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: Accord Cadre ç marché subséquents CFO CFA
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Paris sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Etel sas
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: Accord Cadre à marché subséquent CFO CFA
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignoles energies idf
Numéro d'enregistrement national: 5521119760
Commune postale: Saint leonard
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 172-450199 (2021-09-01)