Accord-cadre à marchés subséquents — assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation pour des opérations de travaux
commune de Sada
En amont des opération de travaux, des marchés de programmation sont ponctuellement passés pour assister la commune de Sada, maître d'ouvrage, pour définir le préprogramme, le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, préalablement à la consultation des maîtres d'œuvre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sada
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedesada.fr 🌏
Courrier électronique: a.antoine@mairiedesada.fr 📧
Téléphone: +33 269621254 📞
Fax: +33 269621254 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064684
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description: Voir le CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Programmiste.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bamana Anchya
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sada
Adresse postale: Maire annexe de Mangajou
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 028-064684 (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Brève description:
En amont des opération de travaux, des marchés de programmation sont ponctuellement passés pour assister la commune de Sada, maître d'ouvrage, pour définir le préprogramme, le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, préalablement à la consultation des maîtres d'œuvre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sada
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedesada.fr 🌏
Courrier électronique: a.antoine@mairiedesada.fr 📧
Téléphone: +33 269621254 📞
Fax: +33 269621254 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064684
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description: Voir le CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Programmiste.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bamana Anchya
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sada
Adresse postale: Maire annexe de Mangajou
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 028-064684 (2020-02-05)
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