Accord-cadre à marchés bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments —corps d'état 09: chauffage

Conseil départemental 13

Accord-cadre à marchés bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui, corps d'état 09: chauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 2019-0714
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15072&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15072&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047057
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La date d'ouverture est une date prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Chaque lot sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: Secteurs H1 — H2
Numéro du lot: 1
Brève description: Arles — Istres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les dispositions de reconduction sont inscrites dans l'article 4.2 du CCAP.

Intitulé du lot: Secteurs H3 — H4
Numéro du lot: 2
Brève description: Aix-en-Provence — Aubagne.
Intitulé du lot: Secteur M1
Numéro du lot: 3
Brève description: Marseille Ouest et Nord.
Intitulé du lot: Secteur M2
Numéro du lot: 4
Brève description: Marseille Sud.
Intitulé du lot: Secteur M3
Numéro du lot: 5
Brève description: Marseille Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices devra dépasser 1 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.

L'information du statut des effectifs présentés (salariés ou personnel intérimaire) devra être mentionnée non liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Non description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualibat 5212 — installation de chauffage à combustible gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

— Qualibat 5231 — installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

— Qualibat 5311— installation de ventilation et traitement d'air en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est une date prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15072&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximal de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée ou via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Bouches-du-Rhône.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 022-047057 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — corps d'état 09: chauffage.

Valeur totale du marché: 1617981.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474004
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-047057
Numéro JO-S: 197

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: SNEF France
Adresse postale: 45/47 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://SNEF.fr 🌏
Valeur totale du marché: 622212.83 EUR 💰
Nom: Sogeplass
Adresse postale: 150 avenue du Merlan
Code postal: 13014
Adresse Internet: http://Sogeplass.fr 🌏
Valeur totale du marché: 247642.30 EUR 💰
Nom: Énergétique Sanitaire
Adresse postale: 36a boulevard Guigou
Code postal: 13003
Adresse Internet: http://Esanit.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250242.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Source: OJS 2020/S 197-474004 (2020-10-06)

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