Accord-cadre à commande en vue des fournitures de matériel de sonorisation, audiovisuel et photographique des différents services de la ville de Toulon

Commune de Toulon

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-13 Avis de marché
2020-11-19 Informations complémentaires
2020-11-24 Informations complémentaires
2021-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sonorisation
Numéro de référence: 20ff-Dcp-0021-N
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sonorisation 📦
Code CPV supplémentaire: Enregistreurs de son 📦
Appareils de reproduction audio 📦
Matériel de photographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552711
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prix sont appliqués aux quantités réellement commandées et livrées conformément aux BPU. Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de sonorisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant bi-annuel minimal: 80 000 EUR HT. Montant bi-annuel maximal: 160 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Clause de réexamen conformément à l'article 8 du CCP.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel audiovisuel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant bi-annuel minimal: 24 000 EUR HT. Montant bi-annuel maximal: 60 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériel photographique
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant bi-annuel minimal. Montant bi-annuel maximal.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
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— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
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— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Service après vente
Prix (pondération): 14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 225-552711 (2020-11-13)
Informations complémentaires (2020-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de photographie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564228
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-552711
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2020/S 229-564228 (2020-11-19)
Informations complémentaires (2020-11-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571039
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-571039 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95825.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141060
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le montant total HT = la somme du montant total des BPU des lots 1, 2, 3: le montant HT des lots 1, 2 et 3 = montant total BPU. Montants minimal et maximal bi-annuel en HT: lot 1 = 40 000 EUR / 80 000 EUR, lot 2 = 12 000 EUR /30 000 EUR et lot 3 = 10 000 EUR /45 000 EUR. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: lots 1 à 3 = critère prix noté sur 14 pts, critère valeur technique noté sur 3 pts et critère service après-vente noté sur 3 pts. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant bi-annuel minimal:80 000 EUR HT.
Montant bi-annuel maximal:160 000 EUR HT.
Montant bi-annuel minimal: 24 000 EUR HT.
Montant bi-annuel maximal: 60 000 EUR HT.
Montant bi-annuel minimal:...
Montant bi-annuel maximum:....

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Lcas
Adresse postale: 16 rue Danton
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 57577.94 EUR 💰
Nom: PE Sono Light
Adresse postale: 685 chemin des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Valeur totale du marché: 16751.29 EUR 💰
21496.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires
Le montant total HT = la somme du montant total des BPU des lots 1, 2, 3: le montant HT des lots 1, 2 et 3 = montant total BPU.
Montants minimal et maximal bi-annuel en HT: lot 1 = 40 000 EUR / 80 000 EUR, lot 2 = 12 000 EUR /30 000 EUR et lot 3 = 10 000 EUR /45 000 EUR.
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: lots 1 à 3 = critère prix noté sur 14 pts, critère valeur technique noté sur 3 pts et critère service après-vente noté sur 3 pts.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2021/S 056-141060 (2021-03-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Lcas PE Sono Light
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Récepteurs de télévision et de radio et... Appareils d'enregistrement et de... Plateaux pour phonographes Appareils de reproduction audio Enregistreurs à bande magnétique Enregistreurs de son Micros et haut-parleurs Haut-parleurs Dispositifs acoustiques