Accord-cadre à commande en vue des fournitures de matériel de sonorisation, audiovisuel et photographique des différents services de la ville de Toulon
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commande en vue des fournitures de matériel de sonorisation, audiovisuel et photographique des différents services de la ville de...”
Titre
Accord-cadre à commande en vue des fournitures de matériel de sonorisation, audiovisuel et photographique des différents services de la ville de Toulon
20ff-Dcp-0021-N
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Produits/services: Matériel de sonorisation📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de sonorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enregistreurs de son📦
Produits/services supplémentaires: Appareils photographiques📦
Produits/services supplémentaires: Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Montant bi-annuel minimal: 80 000 EUR HT. Montant bi-annuel maximal: 160 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Service après vente
Prix (pondération): 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de réexamen conformément à l'article 8 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel audiovisuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de reproduction audio📦
Description du marché:
“Montant bi-annuel minimal: 24 000 EUR HT. Montant bi-annuel maximal: 60 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel photographique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de photographie📦
Description du marché: Montant bi-annuel minimal. Montant bi-annuel maximal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prix sont appliqués aux quantités réellement commandées et livrées conformément aux BPU. Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 225-552711 (2020-11-13)
Informations complémentaires (2020-11-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 225-552711
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Lot nº 1: montant biannuel minimal: 80 000 EUR HT, montant biannuel maximal: 160 000 EUR HT;
Lot 2: montant biannuel minimal: 24 000 EUR HT, montant...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 229-564228 (2020-11-19)
Informations complémentaires (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commande en vue des fournitures de matériel de sonorisation, audiovisuel et photographique des différents services de la Ville de...”
Titre
Accord-cadre à commande en vue des fournitures de matériel de sonorisation, audiovisuel et photographique des différents services de la Ville de Toulon
20ff-Dcp-0021-N
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 232-571039 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95825.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant bi-annuel minimal:80 000 EUR HT.
Montant bi-annuel maximal:160 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Montant bi-annuel minimal: 24 000 EUR HT.
Montant bi-annuel maximal: 60 000 EUR HT.
”
Description du marché: Montant bi-annuel minimal:...
Montant bi-annuel maximum:....
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-552711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 009rl2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de matériel de sonorisation
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lcas
Adresse postale: 16 rue Danton
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57577.94 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 010rl2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériel audiovisuel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PE Sono Light
Adresse postale: 685 chemin des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16751.29 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 011rl2021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de matériel photographique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21496.29 💰
“Le montant total HT = la somme du montant total des BPU des lots 1, 2, 3: le montant HT des lots 1, 2 et 3 = montant total BPU.
Montants minimal et maximal...”
Le montant total HT = la somme du montant total des BPU des lots 1, 2, 3: le montant HT des lots 1, 2 et 3 = montant total BPU.
Montants minimal et maximal bi-annuel en HT: lot 1 = 40 000 EUR / 80 000 EUR, lot 2 = 12 000 EUR /30 000 EUR et lot 3 = 10 000 EUR /45 000 EUR.
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: lots 1 à 3 = critère prix noté sur 14 pts, critère valeur technique noté sur 3 pts et critère service après-vente noté sur 3 pts.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Ces marchés ont été signés le 2.3.2021 et notifiés le 3.3.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 056-141060 (2021-03-17)