Accord-cadre à bons de commandes d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement

CA du Pays de Meaux

Accord-cadre à bons de commandes d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Icape

Qui ?

• CA du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-07-21	Informations complémentaires
2020-08-31	Informations complémentaires
2021-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: 20CX003
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: salomon.zra@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367218&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367218&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326968
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché peut être reconduit par une période de douze mois et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terrtoire de la CAPM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le DCE.
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une liste des principales livraisons/prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Territoire de la CAPM.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367218&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 133-326968 (2020-07-09)

Informations complémentaires (2020-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350277
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326968
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2020/S 142-350277 (2020-07-21)

Informations complémentaires (2020-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Meaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416206
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2020/S 172-416206 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212019
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Icape
Adresse postale: 24-30 avenue du Gué-Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 082-212019 (2021-04-23)

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