Accord-cadre à bons de commandes d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement

CA du Pays de Meaux

Accord-cadre à bons de commandes d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2020-07-21 Informations complémentaires
2020-08-31 Informations complémentaires
2021-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160099831 📞
Courrier électronique: salomon.zra@meaux.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367218&orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367218&orgAcronyme=b7i 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement 20CX003”
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Terrtoire de la CAPM.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être reconduit par une période de douze mois et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le DCE.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: 1) une liste des principales livraisons/prestations effectuées ou des principaux services fournis...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la CAPM.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 133-326968 (2020-07-09)
Informations complémentaires (2020-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-326968

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 142-350277 (2020-07-21)
Informations complémentaires (2020-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du pays de Meaux

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 172-416206 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement 20CX003”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPM.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326968

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Icape
Adresse postale: 24-30 avenue du Gué-Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 082-212019 (2021-04-23)