Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement
20CX003”
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Terrtoire de la CAPM.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus...”
Description des renouvellements
Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être reconduit par une période de douze mois et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le...”
Informations complémentaires
Le marché peut être reconduit par une période de douze mois et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le DCE.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
1) une liste des principales livraisons/prestations effectuées ou des principaux services fournis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) une liste des principales livraisons/prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la CAPM.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.”
“Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 133-326968 (2020-07-09)
Informations complémentaires (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-326968
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 142-350277 (2020-07-21)
Informations complémentaires (2020-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du pays de Meaux
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 172-416206 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement
20CX003”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPM.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326968
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'eau potable et de réseaux d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Icape
Adresse postale: 24-30 avenue du Gué-Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 082-212019 (2021-04-23)