Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers SANEF/SAPN
P2019000962”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers groupe SANEF/SAPN.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — réseaux Champagne Ardenne et Alsace Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51, 77, 54, 55, 57, 67, 10.
Description du marché: Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre de 1 an prorogeable 2 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — réseaux Côte d'Opale et Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 80, 60, 59, 62, 02.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — réseau Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76, 14, 27, 78.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) références: présentation d'une liste des travaux, notamment de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) références: présentation d'une liste des travaux, notamment de travaux de nature similaire à ceux du présent marché sur autoroute en service, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E) certificats de qualifications professionnelles, notamment:
— FNTP 1131: ouvrages de technicité courante, ou équivalent,
— FNTP 7271: reprise des bétons dégradés, ou équivalent,
— FNTP 7273: protection des bétons, ou équivalent.
La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Concernant les effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années: chaque candidat devra disposer, en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Concernant les effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années: chaque candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 1 conducteur de travaux, 2 chefs de chantier, 3 chefs d'équipe et 8 ouvriers qualifiés en matière de travaux de réparation d'ouvrages d'art en béton armé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat pourra se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-19
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-jsutice.versailles.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF/SAPN secrétariat général — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2020/S 017-035307 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 BD Gallieni-le-Crossing
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — réseaux Champagne-Ardenne et Alsace-Lorraine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-035307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande — travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers SANEF/SAPN — lot n 1:...”
Titre
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande — travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers SANEF/SAPN — lot n 1: réseaux Champagne-Ardenne et Alsace-Lorraine
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-201-016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers SANEF/SAPN — lot n 2:...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers SANEF/SAPN — lot n 2: réseaux Côte d'Opale et Nord
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AEVIA France Nord
Adresse postale: 3 rue de Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 868 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-101-012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers SANEF/SAPN — lot n 3:...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers SANEF/SAPN — lot n 3: réseau Normandie
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue du Bourbonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 799 💰
“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant maxi, s'entend comme montant prévisionnel pour une année.” Organe de révision
Adresse postale: 171-191, avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF/SAPN Secrétariat général — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Source: OJS 2021/S 031-076271 (2021-02-10)