Accord-cadre à bons de commande — travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers SANEF/SAPN

SANEF

Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers groupe SANEF/SAPN.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-21 Avis de marché
2021-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 bd Galliéni Le Crossing
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.sanef.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Groupe Sanef
Adresse postale: Route de Meaux
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sw9ZFl-gaQ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers SANEF/SAPN P2019000962”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Brève description:
“Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers groupe SANEF/SAPN.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — réseaux Champagne Ardenne et Alsace Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne 🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51, 77, 54, 55, 57, 67, 10.
Description du marché: Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre de 1 an prorogeable 2 fois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — réseaux Côte d'Opale et Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 80, 60, 59, 62, 02.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — réseau Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76, 14, 27, 78.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) références: présentation d'une liste des travaux, notamment de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Concernant les effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années: chaque candidat devra disposer, en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat pourra se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-19 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-jsutice.versailles.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF/SAPN secrétariat général — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2020/S 017-035307 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 30 BD Gallieni-le-Crossing

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — réseaux Champagne-Ardenne et Alsace-Lorraine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-035307

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande — travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers SANEF/SAPN — lot n 1:...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-201-016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers SANEF/SAPN — lot n 2:...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AEVIA France Nord
Adresse postale: 3 rue de Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 868 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-101-012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers SANEF/SAPN — lot n 3:...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue du Bourbonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 799 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant maxi, s'entend comme montant prévisionnel pour une année.”
Organe de révision
Adresse postale: 171-191, avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: — un référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF/SAPN Secrétariat général — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Source: OJS 2021/S 031-076271 (2021-02-10)