Accord-cadre à bons de commande — services de télécommunications

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Dans le cadre d'un groupement de commandes, l'accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche et du Centre intercommunal d'action sociale Privas Centre Ardèche regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès internet et d'interconnexion de sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C PRO networks SAS
• SFR

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2020-10-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557938
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Durée: un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de chaque période.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

— accès pour six à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0»),

— accès au réseau public au-delà de douze communications simultanées (de type «accès primaire, T2»). Acheminement du trafic téléphonique: entrant de toutes provenances sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions: trois. Durée de(s) reconduction(s): un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de chaque période.

Informations complémentaires:

Durée: un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de chaque période.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acheminement des appels entrants et sortants échange de données terminaux, accessoires services de gestion de la flotte.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Durée de l'accord-cadre: un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de chaque période. Tests de couverture le lundi 28.12.2020 de 9h00 à 11h00 sur deux sites à Creyseilles; à 14h00 sur un site à Chalencon; le mardi 29.12.2020 de 9h00 à 11h00 sur un site à Lyas et sur un site du massif du Coiron.

Intitulé du lot: Accès à internet, Interconnexion des sites et téléphonie fixe sur IP
Numéro du lot: 3
Brève description:

Téléphonie fixe sur IP (Trunksip). Téléphonie fixe simple sur IP. Services d'interconnexion des sites services d'accès à internet.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Durée de l'accord-cadre: un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de chaque période.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle);

— déclaration du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année;

— certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés — Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret
Pays: Ardèche 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président, François Arsac
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: François Arsac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2024.

Consulter le DCE: DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com

Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres et mandat administratif.

Mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. La valeur estimée hors TVA de chaque lot est appréciée sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;

— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-557938 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'un groupement de commandes, l'accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications de la Communauté d'agglomération Privas centre Ardèche et du Centre intercommunal d'action sociale Privas Centre Ardèche regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès internet et d'interconnexion de sites.

Valeur totale du marché: 234 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret — BP 337

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167169
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-557938
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Téléphonie fixe
Brève description:

— accès analogiques accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «accès de base, T0»);

— accès pour six à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0»);

— accès au réseau public au-delà de douze communications simultanées (de type «accès primaire, T2»);

— acheminement du trafic téléphonique: entrant de toutes provenances sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

Intitulé du lot: Accès à internet, interconnexion des sites et téléphonie fixe sur IP
Brève description:

Téléphonie fixe sur IP (Trunksip) Téléphonie fixe simple sur IP services d'interconnexion des sites services d'accès à internet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 13 860 EUR 💰
Adresse postale: 16 rue du général Alain de Boissieu
Valeur totale du marché: 83 813 EUR 💰
Nom: C PRO networks SAS
Adresse postale: 53 avenue des Langories
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 137 097 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter dela notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous(code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;

Source: OJS 2021/S 065-167169 (2021-03-29)

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