Dans le cadre d'un groupement de commandes, l'accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche et du Centre intercommunal d'action sociale Privas Centre Ardèche regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès internet et d'interconnexion de sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Commune postale: Privas
Code postal: 07003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président, François Arsac
Téléphone: +33 475640707📞
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.privas-centre-ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret
Commune postale: Privas
Personne de contact: François Arsac
Téléphone: +33 475640707📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande — services de télécommunications
2020-10-12
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Dans le cadre d'un groupement de commandes, l'accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Dans le cadre d'un groupement de commandes, l'accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche et du Centre intercommunal d'action sociale Privas Centre Ardèche regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès internet et d'interconnexion de sites.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des membres du groupement.
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
— accès pour six...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
— accès pour six à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
— accès au réseau public au-delà de douze communications simultanées (de type «accès primaire, T2»). Acheminement du trafic téléphonique: entrant de toutes provenances sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: trois. Durée de(s) reconduction(s): un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions: trois. Durée de(s) reconduction(s): un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de chaque période.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Durée: un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de...”
Informations complémentaires
Durée: un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de chaque période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Acheminement des appels entrants et sortants échange de données terminaux, accessoires services de gestion de la flotte.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois...”
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de chaque période. Tests de couverture le lundi 28.12.2020 de 9h00 à 11h00 sur deux sites à Creyseilles; à 14h00 sur un site à Chalencon; le mardi 29.12.2020 de 9h00 à 11h00 sur un site à Lyas et sur un site du massif du Coiron.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès à internet, Interconnexion des sites et téléphonie fixe sur IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché:
“Téléphonie fixe sur IP (Trunksip). Téléphonie fixe simple sur IP. Services d'interconnexion des sites services d'accès à internet.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée de l'accord-cadre: un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois...”
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: un an sur décision tacite du pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction la décision doit intervenir au plus tard trois mois avant le terme de chaque période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle);
— déclaration du chiffre d'affaires des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle);
— déclaration du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année;
— certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés — Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Consulter le DCE: DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com
Modalités essentielles de financement et de...”
Consulter le DCE: DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres et mandat administratif.
Mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. La valeur estimée hors TVA de chaque lot est appréciée sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise), soit quatre ans. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-557938 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret — BP 337
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre d'un groupement de commandes, l'accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Dans le cadre d'un groupement de commandes, l'accord-cadre a pour objet des prestations de services de télécommunications de la Communauté d'agglomération Privas centre Ardèche et du Centre intercommunal d'action sociale Privas Centre Ardèche regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès internet et d'interconnexion de sites.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 770 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Téléphonie fixe
Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
— accès pour six...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
— accès pour six à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
— accès au réseau public au-delà de douze communications simultanées (de type «accès primaire, T2»);
— acheminement du trafic téléphonique: entrant de toutes provenances sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Accès à internet, interconnexion des sites et téléphonie fixe sur IP
Description
Description du marché:
“Téléphonie fixe sur IP (Trunksip) Téléphonie fixe simple sur IP services d'interconnexion des sites services d'accès à internet.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-557938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-10-12-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 860 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-10-12-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 rue du général Alain de Boissieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 813 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-10-12-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès à internet, interconnexion des sites et téléphonie fixe sur IP
Nom et adresse du contractant
Nom: C PRO networks SAS
Adresse postale: 53 avenue des Langories
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 097 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter dela notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous(code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, articles R. 421-1);
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, n 398445).
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Source: OJS 2021/S 065-167169 (2021-03-29)