Accord-cadre à bons de commande réservé à des SIAE pour des prestations de diffusion et d'affichage de documents de communication de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre

Grand-Orly Seine Bièvre

— diffusion et affichage de documents de communication. Il s'agit de distribuer, de diffuser et d'afficher, pour le compte du territoire, des documents et supports utilisés pour sa communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEF 94
• Fresnes Service

Qui ?

• Grand-Orly Seine Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de marketing

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché
2021-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de marketing
Numéro de référence: 20 00 041
Brève description:

— diffusion et affichage de documents de communication. Il s'agit de distribuer, de diffuser et d'afficher, pour le compte du territoire, des documents et supports utilisés pour sa communication.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11, avenue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364883&orgAcronyme=l8b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Date de fin: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227226
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

— mise en œuvre de l'article 2113-13 du code de la commande publique; — le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Brève description:

— il s'agit de distribuer, de diffuser et d'afficher, pour le compte du territoire, des documents et supports utilisés pour sa communication.

Description des renouvellements:

— l'accord-cadre est reconduit par tacite reconduction jusqu'à son terme;

— le nombre de périodes de reconduction est fixé à un;

— la durée de cette période de reconduction est d'un an.

Informations complémentaires:

— mise en œuvre de l'article 2113-13 du code de la commande publique;

— le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villes de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre situées dans le département du Val-de-Marne (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Document attestant que la structure est habilitée à entreprendre des actions d'insertion et de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique;

— par conséquent, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364883&orgAcronyme=l8b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022.

— ce marché correspond à la relance du lot nº 1 de la consultation 19 00 066 «Diffusion et affichage de documents de communication — secteur nord — marché réservé».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 095-227226 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diffusion et affichage de documents de communication. Il s'agit de distribuer, de diffuser et d'afficher, pour le compte du territoire, des documents et supports utilisés pour sa communication.

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 avenue Henri-Farman
Commune postale: Orly-Aérogares Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095589
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227226
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de distribuer, de diffuser et d'afficher, pour le compte du territoire, des documents et supports utilisés pour sa communication.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: AEF 94
Adresse postale: 111-113 rue Paul-Hochart
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.aef93-94.org/aef94/23-annonces.html 🌏
Nom: Fresnes Service
Adresse postale: 1 avenue des Prés
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Général-de-Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2021/S 038-095589 (2021-02-19)

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