Accord-cadre à bons de commande réservé à des SIAE pour des prestations de diffusion et d'affichage de documents de communication de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre
— diffusion et affichage de documents de communication. Il s'agit de distribuer, de diffuser et d'afficher, pour le compte du territoire, des documents et supports utilisés pour sa communication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande réservé à des SIAE pour des prestations de diffusion et d'affichage de documents de communication de l'EPT Grand Orly Seine...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande réservé à des SIAE pour des prestations de diffusion et d'affichage de documents de communication de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre
20 00 041
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Produits/services: Services de marketing📦
Brève description:
“— diffusion et affichage de documents de communication. Il s'agit de distribuer, de diffuser et d'afficher, pour le compte du territoire, des documents et...”
Brève description
— diffusion et affichage de documents de communication. Il s'agit de distribuer, de diffuser et d'afficher, pour le compte du territoire, des documents et supports utilisés pour sa communication.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de marketing📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villes de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre situées dans le département du Val-de-Marne (94).”
Description du marché:
“— il s'agit de distribuer, de diffuser et d'afficher, pour le compte du territoire, des documents et supports utilisés pour sa communication.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-11-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est reconduit par tacite reconduction jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à un;
— la durée de cette période...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est reconduit par tacite reconduction jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à un;
— la durée de cette période de reconduction est d'un an.
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Informations complémentaires:
“— mise en œuvre de l'article 2113-13 du code de la commande publique;
— le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Informations complémentaires
— mise en œuvre de l'article 2113-13 du code de la commande publique;
— le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Document attestant que la structure est habilitée à entreprendre des actions d'insertion et de qualification professionnelle.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
— le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique;
— par conséquent, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— ce marché correspond à la relance du lot nº 1 de la consultation 19 00 066 «Diffusion et affichage de documents de communication — secteur nord — marché réservé».”
— ce marché correspond à la relance du lot nº 1 de la consultation 19 00 066 «Diffusion et affichage de documents de communication — secteur nord — marché réservé».
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 095-227226 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 avenue Henri-Farman
Commune postale: Orly-Aérogares Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande réservé à des SIAE pour des prestations de diffusion et d'affichage de documents de communication de l'EPT Grand-Orly Seine...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande réservé à des SIAE pour des prestations de diffusion et d'affichage de documents de communication de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
20 00 041
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Brève description:
“Diffusion et affichage de documents de communication. Il s'agit de distribuer, de diffuser et d'afficher, pour le compte du territoire, des documents et...”
Brève description
Diffusion et affichage de documents de communication. Il s'agit de distribuer, de diffuser et d'afficher, pour le compte du territoire, des documents et supports utilisés pour sa communication.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de distribuer, de diffuser et d'afficher, pour le compte du territoire, des documents et supports utilisés pour sa communication.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227226
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2000041
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations de diffusion et d'affichage de documents...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations de diffusion et d'affichage de documents de communication de l'EPT
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AEF 94
Adresse postale: 111-113 rue Paul-Hochart
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.aef93-94.org/aef94/23-annonces.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: Fresnes Service
Adresse postale: 1 avenue des Prés
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Général-de-Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 038-095589 (2021-02-19)