Accord-cadre à bons de commande relatif aux opérations de désamiantage concernant le patrimoine départemental (3 lots)

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande relatif aux opérations de désamiantage concernant le patrimoine départemental (3 lots). Les accords-cadres concernent des marchés de travaux. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGD — Entreprise générale de démolition
• SAS Grim
• Wig France Entreprises SAS

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-02-07	Informations complémentaires
2020-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 201901571
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: hôtel du département — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735350 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-022908
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Reconduction tacite. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2500000.40 EUR 💰
Informations sur les lots: L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3).
Intitulé du lot: Opérations de désamiantage concernant le patrimoine départemental — secteur Dunkerque et Flandre Intérieure
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Dunkerque et Flandre Intérieure.
Valeur estimée hors TVA: 466666.68 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: 3. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du règlement de la consultation.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

Informations complémentaires:

Reconduction tacite. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

Intitulé du lot: Opérations de désamiantage concernant le patrimoine départemental — secteur de Lille
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Lille.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: 3. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Opérations de désamiantage concernant le patrimoine départemental — secteur d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes et Douai
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes et Douai.
Valeur estimée hors TVA: 933333.36 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le secteur de Dunkerque et de Flandre Intérieure.

Département du nord, sur le secteur de Lille.

Département du nord, sur le secteur d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes et Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire annuel HT minimal de:

— 200 000 EUR pour le lot 1,

— 550 000 EUR pour le lot 2,

— 450 000 EUR pour le lot 3.

Capacité technique et professionnelle:

Le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat 1552 désamiantage (www.qualibat.com) ou AFAQ AFNOR (www.afnor.org) ou global certification (www.global-certification.fr).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3, R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique,

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation,

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du règlement de la consultation,

— les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation,

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation,

— le point de départ du marché est la date de sa notification,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 012-022908 (2020-01-14)

Informations complémentaires (2020-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069251
Se réfère à l'avis: 2020/S 012-022908
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2020/S 030-069251 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux opérations de désamiantage concernant le patrimoine départemental (trois lots). Les accords-cadres concernent des marchés de travaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195169
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Montant: sans seuil minimal ni seuil maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Informations complémentaires: Montant: sans seuil minimal ni seuil maximal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le secteur de Lille.

Département du Nord, sur le secteur d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes et Douai.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: EGD — Entreprise générale de démolition
Adresse postale: 36 rue des Scieries, BP 91042
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59375
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: WIG France Entreprises SAS
Adresse postale: Pôle industriel Toul Europe, 175 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Sas grim
Adresse postale: 2 rue Paul Éluard, ZI nº 2
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
9

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-5888 du 16.1.2020 et d'un avis rectificatif au BOAMP nº 20-19756 oublié le 9.2.2020 et au JOUE nº 2020/S030-069251 du 12.2.2020. L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots (lot 1, lot 3, lot 2) il s'agit d'accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique. La durée de chaque marché public est de douze mois à compter de sa date de notification. Chaque marché public peut faire l'objet de trois reconductions tacites, reconductions que le titulaire ne peut pas refuser. La durée de chaque marché ne peut excéder quatre ans. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de six mois. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée du marché public. L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché public, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché public en cas d'inachèvement des prestations à la fin du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 083-195169 (2020-04-24)

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