Accord-cadre à bons de commande relatif aux opérations de désamiantage concernant le patrimoine départemental (3 lots)

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande relatif aux opérations de désamiantage concernant le patrimoine départemental (3 lots). Les accords-cadres concernent des marchés de travaux. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-14 Avis de marché
2020-02-07 Informations complémentaires
2020-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du département — 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735350 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux opérations de désamiantage concernant le patrimoine départemental (3 lots) 201901571”
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux opérations de désamiantage concernant le patrimoine départemental (3 lots). Les accords-cadres concernent des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2500000.40 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3).

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de désamiantage concernant le patrimoine départemental — secteur Dunkerque et Flandre Intérieure”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le secteur de Dunkerque et de Flandre Intérieure.
Description du marché: Secteur Dunkerque et Flandre Intérieure.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 466666.68 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: 3. Non-reconduction: décision expresse prise par le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Reconduction tacite. L'accord-cadre initial est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de désamiantage concernant le patrimoine départemental — secteur de Lille”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le secteur de Lille.
Description du marché: Secteur de Lille.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: 3. Non-reconduction: décision expresse prise par le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de désamiantage concernant le patrimoine départemental — secteur d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes et Douai”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le secteur d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes et Douai.
Description du marché: Secteur d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes et Douai.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 933333.36 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: — 200 000 EUR pour le lot 1, — 550 000 EUR pour le lot 2, — 450 000 EUR pour le lot 3.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivants.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat 1552 désamiantage (www.qualibat.com) ou AFAQ AFNOR (www.afnor.org) ou global certification (www.global-certification.fr).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3, R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2113-1 à 2113-3 du code...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 012-022908 (2020-01-14)
Informations complémentaires (2020-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 012-022908

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3).
Nouvelle valeur
Texte: L'attribution des lots se fait dans l'ordre suivant: lot 1, lot 3, lot 2.
Source: OJS 2020/S 030-069251 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux opérations de désamiantage concernant le patrimoine départemental (trois lots) 201901571”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux opérations de désamiantage concernant le patrimoine départemental (trois lots). Les accords-cadres concernent...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Montant: sans seuil minimal ni seuil maximal.
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le secteur de Lille.
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le secteur d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes et Douai.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 012-022908

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020507270
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Dunkerque et Flandre Intérieure
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: EGD — Entreprise générale de démolition
Adresse postale: 36 rue des Scieries, BP 91042
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59375
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02

2️⃣
Numéro de contrat: 2020507271
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Lille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: WIG France Entreprises SAS
Adresse postale: Pôle industriel Toul Europe, 175 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020507272
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur d'Avesnes, Cambrai, Valenciennes et Douai
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas grim
Adresse postale: 2 rue Paul Éluard, ZI nº 2
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-195169 (2020-04-24)