Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériels pour les réseaux de distribution d'eaux des régies de la Garde et Six Fours

Métropole Toulon Provence Méditerranée

L'accord-cadre précise les conditions techniques particulières de fourniture et livraison franco de port et d'emballage de matériels pour les réseaux de distribution d'eaux et la défense incendie des régies de la Garde et de Six-Fours. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: fourniture de matériels — régie de La Garde — secteur est: mini 15 000,00 EUR — maxi 150 000,00 EUR,
— lot 2: fourniture de matériels — régie de Six Fours — secteur ouest: mini 5 000,00 EUR — maxi 30 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Raccords de tuyauterie › Raccords pour tuyaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Raccords pour tuyaux
Numéro de référence: 19four19
Brève description:

L'accord-cadre précise les conditions techniques particulières de fourniture et livraison franco de port et d'emballage de matériels pour les réseaux de distribution d'eaux et la défense incendie des régies de la Garde et de Six-Fours. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — lot 1: fourniture de matériels — régie de La Garde — secteur est: mini 15 000,00 EUR — maxi 150 000,00 EUR, — lot 2: fourniture de matériels — régie de Six Fours — secteur ouest: mini 5 000,00 EUR — maxi 30 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Raccords pour tuyaux 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyaux et raccords 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021064
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture de matériels — régie de La Garde — secteur est: mini 15 000,00 EUR — maxi 150 000,00 EUR,

— lot 2: fourniture de matériels — régie de Six Fours — secteur ouest: mini 5 000,00 EUR — maxi 30 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels pour la régie de La Garde — secteur Toulon Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériels pour la régie de La Garde — secteur Toulon Est.
Valeur estimée hors TVA: 46 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels pour la régie de Six Fours — secteur Toulon Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériels pour la régie de Six Fours — secteur Toulon Ouest
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La méthode de notation détaillée pour chacun des lots est indiquée à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 011-021064 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif a la fourniture de matériels pour les réseaux de distribution d'eaux des régies de la garde et Six-Fours.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053683
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-021064
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, aux termes desquels «à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure». Au stade de la présente décision, la procédure n'a donné lieu à aucun dépôt de pli. Le DCE doit subir des modifications substantielles. Ces modifications sont nécessaires pour favoriser une meilleure concurrence et l'émergence d'offres économiquement avantageuses. La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et sera relancée suivant une procédure adaptée pour 1 marché d'une durée d'un an non-renouvelable.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériels pour la régie de Six-Fours — secteur Toulon Ouest
Brève description: Fourniture de matériels pour la régie de Six-Fours — secteur Toulon Ouest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

Référence
Informations complémentaires

Au stade de la présente décision, la procédure n'a donné lieu à aucun dépôt de pli.

Le DCE doit subir des modifications substantielles.

Ces modifications sont nécessaires pour favoriser une meilleure concurrence et l'émergence d'offres économiquement avantageuses.

La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et sera relancée suivant une procédure adaptée pour 1 marché d'une durée d'un an non-renouvelable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 1 recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— 1 référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— 1 recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

—— 1 référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

—— 1 recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 024-053683 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre précise les conditions techniques particulières de fourniture et livraison franco de port et d'emballage de matériels pour les réseaux de distribution d'eaux et la défense incendie des régies de La Garde et de Six-Fours. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots, le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — lot 1: fourniture de matériels — régie de La Garde — secteur est: mini 15 000,00 EUR — maxi 150 000,00 EUR, — lot 2: fourniture de matériels — régie de Six Fours — secteur ouest: mini 5 000,00 EUR — maxi 30 000,00 EUR.

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053685

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots, le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

Fourniture de matériels pour la régie de Six Fours — secteur Toulon Ouest.

Référence
Informations complémentaires

La procédure n'ayant donné lieu à aucun dépôt de pli au stade de la présente décision, le DCE doit subir des modifications substantielles pour favoriser une meilleure concurrence et faire émerger des offres économiquement avantageuses. Cette procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 024-053685 (2020-01-31)

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