L'accord-cadre précise les conditions techniques particulières de fourniture et livraison franco de port et d'emballage de matériels pour les réseaux de distribution d'eaux et la défense incendie des régies de la Garde et de Six-Fours. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: fourniture de matériels — régie de La Garde — secteur est: mini 15 000,00 EUR — maxi 150 000,00 EUR,
— lot 2: fourniture de matériels — régie de Six Fours — secteur ouest: mini 5 000,00 EUR — maxi 30 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Avis de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Raccords pour tuyaux
Numéro de référence: 19four19
Brève description:
“L'accord-cadre précise les conditions techniques particulières de fourniture et livraison franco de port et d'emballage de matériels pour les réseaux de...”
Brève description
L'accord-cadre précise les conditions techniques particulières de fourniture et livraison franco de port et d'emballage de matériels pour les réseaux de distribution d'eaux et la défense incendie des régies de la Garde et de Six-Fours. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Raccords pour tuyaux📦
Code CPV supplémentaire: Tuyaux et raccords📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021064
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif a la fourniture de matériels pour les réseaux de distribution d'eaux des régies de la garde et Six-Fours.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-053683
Se réfère à l'avis: 2020/S 011-021064
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, aux termes desquels «à tout moment, la procédure peut...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, aux termes desquels «à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure».
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Source: OJS 2020/S 024-053683 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre précise les conditions techniques particulières de fourniture et livraison franco de port et d'emballage de matériels pour les réseaux de...”
Brève description
L'accord-cadre précise les conditions techniques particulières de fourniture et livraison franco de port et d'emballage de matériels pour les réseaux de distribution d'eaux et la défense incendie des régies de La Garde et de Six-Fours. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.