Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériels pour les réseaux de distribution d'eaux des régies de la Garde et Six Fours

Métropole Toulon Provence Méditerranée

L'accord-cadre précise les conditions techniques particulières de fourniture et livraison franco de port et d'emballage de matériels pour les réseaux de distribution d'eaux et la défense incendie des régies de la Garde et de Six-Fours. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: fourniture de matériels — régie de La Garde — secteur est: mini 15 000,00 EUR — maxi 150 000,00 EUR,
— lot 2: fourniture de matériels — régie de Six Fours — secteur ouest: mini 5 000,00 EUR — maxi 30 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-14 Avis de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériels pour les réseaux de distribution d'eaux des régies de la Garde et Six Fours 19four19”
Produits/services: Raccords pour tuyaux 📦
Brève description:
“L'accord-cadre précise les conditions techniques particulières de fourniture et livraison franco de port et d'emballage de matériels pour les réseaux de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels pour la régie de La Garde — secteur Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Fourniture de matériels pour la régie de La Garde — secteur Toulon Est.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels pour la régie de Six Fours — secteur Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de matériels pour la régie de Six Fours — secteur Toulon Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 011-021064 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif a la fourniture de matériels pour les réseaux de distribution d'eaux des régies de la garde et Six-Fours 19four19”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif a la fourniture de matériels pour les réseaux de distribution d'eaux des régies de la garde et Six-Fours.”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels pour la régie de Six-Fours — secteur Toulon Ouest
Description
Description du marché: Fourniture de matériels pour la régie de Six-Fours — secteur Toulon Ouest.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021064

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, aux termes desquels «à tout moment, la procédure peut...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— 1 recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, — 1...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 024-053683 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériels pour les réseaux de distribution d'eaux des régies de La Garde et Six-Fours 19four19”
Brève description:
“L'accord-cadre précise les conditions techniques particulières de fourniture et livraison franco de port et d'emballage de matériels pour les réseaux de...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Fourniture de matériels pour la régie de Six Fours — secteur Toulon Ouest.

Attribution du marché
Titre: Fourniture de matériels pour la régie de La Garde — secteur Toulon Est
Titre: Fourniture de matériels pour la régie de Six Fours — secteur Toulon Ouest.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure n'ayant donné lieu à aucun dépôt de pli au stade de la présente décision, le DCE doit subir des modifications substantielles pour favoriser une...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 024-053685 (2020-01-31)