Accord-cadre à bons de commande pour les travaux (réseaux neufs, réparation ou renouvellement) de réseaux assainissement collectif et eaux pluviales

CA Quimperlé Communauté

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de création de réseaux neufs, ainsi que des travaux de réparation ou de renouvellement de réseaux existants sur le territoire des seize communes composant la Communauté d'agglomération de Quimperlé, Quimperlé Communauté.
Le titulaire interviendra aussi bien sur les réseaux d'assainissement eaux usées et sur les réseaux d'eaux pluviales.
Les travaux seront allotis entre travaux nécessitant le creusement de tranchées et travaux ne mettant pas en œuvre le creusement de tranchées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2020-08-03 Informations complémentaires
2021-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Quimperlé Communauté
Adresse postale: Régie des eaux — 1 rue Andrei Sakharov — CS 20245
Commune postale: Quimperlé Cedex
Code postal: 29394
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président de Quimperlé Communauté
Téléphone: +33 298963750 📞
Courrier électronique: martin.dekermenguy@quimperle-co.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.quimperle-communaute.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux (réseaux neufs, réparation ou renouvellement) de réseaux assainissement collectif et eaux pluviales 2020000014”
Produits/services: Travaux de construction d'égouts 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux de création de réseaux neufs, ainsi que des travaux de réparation ou de renouvellement de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux avec terrassements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché: Travaux neufs, réhabilitation ou renouvellement, avec tranchées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois un an. La durée totale ne dépassera pas quatre ans reconductions incluses.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux sans tranchée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de chemisage 📦
Description du marché: Travaux neufs, réhabilitation ou renouvellement, sans tranchée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Précision concernant l'accord-cadre: un seul opérateur (individuel ou groupement d'entreprises) par lot”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17 17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de Quimperlé Communauté.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette ouverture n'est pas publique et n'est pas autorisée pour les personnes externes à la collectivité.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: Pas d'adresse: saisine en ligne uniquement
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2020/S 134-328280 (2020-07-09)
Informations complémentaires (2020-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté
Commune postale: Quimperlé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux de création de réseaux neufs, ainsi que des travaux de réparation ou de renouvellement de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 134-328280

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-17 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2020/S 152-369926 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté à Quimperlé Communautés
Adresse postale: régie des Eaux — 1 rue Andrei Sakharov — CS 20245
Personne de contact: M. le président de Quimperlé communauté

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux de création de réseaux neufs, ainsi que des travaux de réparation ou de renouvellement de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux de création de réseaux neufs, ainsi que des travaux de réparation ou de renouvellement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328280

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux avec terrassements
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Traouen et compagnie
Commune postale: Bannalec
Code postal: 29380
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: entreprise Toulgoat
Commune postale: Gourin
Code postal: 56110
Région: Morbihan 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 308564.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 234 258 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux sans tranchée
Nom et adresse du contractant
Nom: Atec
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 432 465 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 729 860 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: pas d'adresse: saisine en ligne uniquement
Source: OJS 2021/S 041-101818 (2021-02-24)