Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de faux plafonds et de sols souples dans les bâtiments départementaux

Département des Alpes-Maritimes

Travaux de faux plafonds et de sols souples dans les bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAPR
• MS deco

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-03	Avis de marché
2020-12-08	Informations complémentaires
2021-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols souples
Numéro de référence: 20S0282
Brève description: Travaux de faux plafonds et de sols souples dans les bâtiments départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-589701
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le marché contient une clause sociale. Le titulaire devra consacrer 5 % du temps à de l'insertion sur la durée globale du marché, plus précisément sur l'ensemble des périodes. Le volume d'heure sera déterminé sur la base d'un ratio de 5h00 par tranche de 10 000 EUR HT de prestations facturées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de faux plafonds et de sols souples dans les bâtiments départementaux pour la zone Est.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Douze mois à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible trois fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximal par an de 500 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le marché contient une clause sociale.

Le titulaire devra consacrer 5 % du temps à de l'insertion sur la durée globale du marché, plus précisément sur l'ensemble des périodes.

Le volume d'heure sera déterminé sur la base d'un ratio de 5h00 par tranche de 10 000 EUR HT de prestations facturées.

Intitulé du lot: Zone Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de faux plafonds et de sols souples dans les bâtiments départementaux pour la zone Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et L. 2141-7 et suivants dudit code;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 239-589701 (2020-12-03)

Informations complémentaires (2020-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en place de plafonds suspendus 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595832
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-589701
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les estimations annuelles sont: — pour le lot 1: 154 700 EUR HT (soit 185 640 EUR TTC); — pour le lot 2: 134 065 EUR HT (soit 160 878 EUR TTC).

Source: OJS 2020/S 242-595832 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes, DAL/service des marchés Cadam,147 boulevard du Mercantour, bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135627
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec montant maximal annuel de 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de faux plafonds et de sols souples — Zone Est.
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, trois fois pour les mêmes montants maximaux, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec montant maximal annuel de 500 000 EUR HT.

Brève description: Travaux de faux plafonds et de sols souples — Zone Ouest .
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, trois fois pour les mêmes montants maximaux, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: MS Deco
Adresse postale: 12 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Capr
Adresse postale: 19 rue Arson
Code postal: 06300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 12.3.2021. Le montant de la valeur financière de l'offre (BPU+DDED) s'élève à 229 618,30 EUR TTC pour le lot 1 et 166 893,10 EUR TTC pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.

Source: OJS 2021/S 055-135627 (2021-03-16)

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