Avis de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632 — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de faux plafonds et de sols souples dans les bâtiments départementaux
20S0282”
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Brève description: Travaux de faux plafonds et de sols souples dans les bâtiments départementaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Travaux de faux plafonds et de sols souples dans les bâtiments départementaux pour la zone Est.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Douze mois à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible trois fois, par décision expresse, pour les mêmes montants...”
Description des renouvellements
Douze mois à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible trois fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande pour un montant maximal par an de 500 000,00 EUR HT.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché contient une clause sociale.
Le titulaire devra consacrer 5 % du temps à de l'insertion sur la durée globale du marché, plus précisément sur...”
Informations complémentaires
Le marché contient une clause sociale.
Le titulaire devra consacrer 5 % du temps à de l'insertion sur la durée globale du marché, plus précisément sur l'ensemble des périodes.
Le volume d'heure sera déterminé sur la base d'un ratio de 5h00 par tranche de 10 000 EUR HT de prestations facturées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de faux plafonds et de sols souples dans les bâtiments départementaux pour la zone Ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et L. 2141-7 et suivants dudit code;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les...”
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 239-589701 (2020-12-03)
Informations complémentaires (2020-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 239-589701
Changements Autres informations complémentaires
“Les estimations annuelles sont:
— pour le lot 1: 154 700 EUR HT (soit 185 640 EUR TTC);
— pour le lot 2: 134 065 EUR HT (soit 160 878 EUR TTC).”
Source: OJS 2020/S 242-595832 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département des Alpes-Maritimes, DAL/service des marchés Cadam,147 boulevard du Mercantour, bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471, BP 3007”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Travaux de faux plafonds et de sols souples — Zone Est.
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, trois fois pour les mêmes montants maximaux, pour une période d'un an, soit une durée...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, trois fois pour les mêmes montants maximaux, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, avec montant maximal annuel de 500 000 EUR HT.”
Description du marché: Travaux de faux plafonds et de sols souples — Zone Ouest .
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, trois fois pour les mêmes montants maximaux, pour une période d'un an, soit une durée...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande reconductible par décision expresse, trois fois pour les mêmes montants maximaux, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-589701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202120S0282L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de faux plafonds et de sols souples dans les bâtiments départementaux zone Est”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MS Deco
Adresse postale: 12 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202120S0282L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de faux plafonds et de sols souples dans les bâtiments départementaux zone Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Capr
Adresse postale: 19 rue Arson
Code postal: 06300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Le marché a été signé le 12.3.2021. Le montant de la valeur financière de l'offre (BPU+DDED) s'élève à 229 618,30 EUR TTC pour le lot 1 et 166 893,10 EUR...”
Le marché a été signé le 12.3.2021. Le montant de la valeur financière de l'offre (BPU+DDED) s'élève à 229 618,30 EUR TTC pour le lot 1 et 166 893,10 EUR TTC pour le lot 2.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-135627 (2021-03-16)