Accord-cadre à bons de commande pour les contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement et d'eau potable de l'AFUA «Les Jardins de Sérignan»

AFUA les Jardins de Sérignan

Marché de contrôle (Cofrac) des réseaux réalisés dans le cadre de l'aménagement de l'AFUA les Jardins de Sérignan consistant en la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux, sur le réseau AEP (pression et potabilité) et le réseau eaux usées (ITV, étanchéité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-28 Avis de marché
2021-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2020-05
Brève description:
Marché de contrôle (Cofrac) des réseaux réalisés dans le cadre de l'aménagement de l'AFUA les Jardins de Sérignan consistant en la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux, sur le réseau AEP (pression et potabilité) et le réseau eaux usées (ITV, étanchéité).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFUA les Jardins de Sérignan
Adresse postale: BP 48
Code postal: 34410
Commune postale: Sérignan
Contact
Adresse Internet: http://jardins2serignan.fr/ 🌏
Courrier électronique: jardins2serignan@orange.fr 📧
Téléphone: +33 467625562 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522065
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale est de un an et 36 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Jardins de Sérignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Afu/a
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 213-522065 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de contrôle (Cofrac) des réseaux réalisés dans le cadre de l'aménagement de l'AFUA les Jardins de Sérignan consistant en la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux, sur le réseau AEP (pression et potabilité) et le réseau Eaux Usées (ITV, étanchéité).
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Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Afua Jardins de Sérignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105591
Se réfère à l'avis: 2020/S 213-522065
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de contrôle (Cofrac) des réseaux réalisés dans le cadre de l'aménagement de l'AFU/A les Jardins de Sérignan consistant en la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux, sur le réseau AEP (pression et potabilité) et le réseau Eaux Usées (ITV, étanchéité).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Assainissement 34
Adresse postale: ZI du Capiscol — rue du Saint-Victor
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467767879 📞
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 042-105591 (2021-02-25)