Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale de la ville de Paris

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G7

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 2000481
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434754
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Pour la ville de Paris: montant minimum: 3 000 EUR HT/sans montant maximum. Pour le CASVP: sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Article 1.6 du CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:

— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances;

— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 et L. 2141 7 à L. 2141 11 du code de la commande publique. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière du soumissionnaire. Lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés). Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible ou partie IV B 1A) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie IV C 1B) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigence d'une capacité d'au moins 100 véhicules «verts», c'est-à-dire électriques, ou hybrides (essence/électrique), ou GPL ou le candidat transmet à l'appui de sa candidature la liste des numéros d'immatriculation des véhicules «verts» affectés à l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

S'agissant d'une démarche spécifique de la Ville pour promouvoir l'utilisation de taxis «vert», les véhicules mis à disposition de ce marché doivent fonctionner à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel pour véhicules (GNV) ou doivent encore être des véhicules hybrides (mixtes électriques et essence).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CASVP (Centre d'action social de la ville de Paris)
Adresse postale: 7 av. de la Porte-d'Ivry
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximillien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.traibunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, le marché issus de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434754 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la Ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Valeur totale du marché: 13 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125504
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434754
Numéro JO-S: 50

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités de traitement des demandes de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, analysées d'après le mémoire technique établi conformément au cadre de mémoire techniq
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance environnementale, analysée d'après le mémoire technique établi conformément au cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: G7
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.g7.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 13 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CASVP (Centre d'action social de la Ville de Paris)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2021/S 050-125504 (2021-03-08)

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