Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale de la ville de Paris
Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CASVP (Centre d'action social de la ville de Paris)
Adresse postale: 7 av. de la Porte-d'Ivry
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale de la ville de Paris
2000481
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Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale de la ville de Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Article 1.6 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances;
— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 et L. 2141 7 à L. 2141 11 du code de la commande publique. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière du soumissionnaire. Lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés). Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible ou partie IV B 1A) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie IV C 1B) du DUME....”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie IV C 1B) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Exigence d'une capacité d'au moins 100 véhicules «verts», c'est-à-dire électriques, ou hybrides (essence/électrique), ou GPL ou le candidat transmet à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Exigence d'une capacité d'au moins 100 véhicules «verts», c'est-à-dire électriques, ou hybrides (essence/électrique), ou GPL ou le candidat transmet à l'appui de sa candidature la liste des numéros d'immatriculation des véhicules «verts» affectés à l'exécution des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“S'agissant d'une démarche spécifique de la Ville pour promouvoir l'utilisation de taxis «vert», les véhicules mis à disposition de ce marché doivent...”
Conditions d'exécution du contrat
S'agissant d'une démarche spécifique de la Ville pour promouvoir l'utilisation de taxis «vert», les véhicules mis à disposition de ce marché doivent fonctionner à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel pour véhicules (GNV) ou doivent encore être des véhicules hybrides (mixtes électriques et essence).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
09:30 📅
“Pour la ville de Paris: montant minimum: 3 000 EUR HT/sans montant maximum. Pour le CASVP: sans montant minimum et sans montant maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.traibunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, le marché issus de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.traibunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 180-434754 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CASVP (Centre d'action social de la Ville de Paris)
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la Ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la Ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale de la Ville de Paris
2000481
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la Ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la Ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale de la Ville de Paris.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la Ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «Verts» des agents de la Ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de traitement des demandes de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, analysées d'après le mémoire technique...”
Critère de qualité (nom)
Les modalités de traitement des demandes de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, analysées d'après le mémoire technique établi conformément au cadre de mémoire techniq
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La performance environnementale, analysée d'après le mémoire technique établi conformément au cadre de mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S00542 pour la Ville de Paris et 2021GR0027NS pour le CASVP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «verts» des agents de la Ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour le transport en taxis «verts» des agents de la Ville de Paris et de l'établissement public du centre d'action sociale de la Ville de Paris
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: G7
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.g7.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, le marché issus de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 050-125504 (2021-03-08)