Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des archives de la collectivité parisienne

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des archives de la collectivité parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grahal SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2000776
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des archives de la collectivité parisienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.silari@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561853
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 48 mois ferme. Le montant minimal est: 50 000 EUR, sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 48 mois ferme. Le montant minimal est: 50 000 EUR, sans montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2000776.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr

Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats — bureau des marchés, courriel: dfa-bm1@paris.fr — Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — La «copie de sauvegarde» transmise par voie postale pourra être envoyée à l'adresse: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Paris
Source: OJS 2020/S 228-561853 (2020-11-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des archives de la collectivité parisienne.
Valeur totale du marché: 326 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216605
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-561853
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et expériences (MT)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Grahal SAS
Adresse postale: 23 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 326 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 084-216605 (2021-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)

Services de gestion de bibliothèque (4)

Services d'archivage (3)
Services de catalogage (1)