Accord-cadre à bons de commande pour le curage et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et leurs équipements de la Collectivité de Saint-Martin
Collectivité de Saint-Martin
Accord-cadre à bons de commande pour le curage et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et leurs équipements de la Collectivité de Saint-Martin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité — Marigot — BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365619
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de curage des réseaux d'eaux pluviales, entretien des séparateurs de liquides légers et de vidange des fosses septiques d'eaux usées appartenant à des infrastructures publiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Travaux d'entretien sur le poste de refoulement des eaux pluviales de Doigt de Gant
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la Collectivité
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: annexe de la Collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Code postal: 97150
Point de contact: M. Subervielle Bruce
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: bruce.subervielle@com-saint-martin.fr 📧
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 149-365619 (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour le curage et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et leurs équipements de la Collectivité de Saint-Martin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité — Marigot — BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365619
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de curage des réseaux d'eaux pluviales, entretien des séparateurs de liquides légers et de vidange des fosses septiques d'eaux usées appartenant à des infrastructures publiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Curage des réseaux d'eaux pluviales et réseaux d'eaux usées appartenant aux bâtiments publics, curage de canaux et fossés à ciel ouvert, entretien des séparateurs liquides légers, de vidange de fosses septiques. Quantité ou étendue: les détails techniques de réalisation de la prestation sont reportés dans le CCTP.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Travaux d'entretien sur le poste de refoulement des eaux pluviales de Doigt de Gant
Numéro du lot: 2
Brève description:
Remise en état de l'armoire électrique, curage du poste de refoulement des eaux pluviales de Doigt de Gant, maintenance électromécanique de ce même poste. Quantité ou étendue: les détails techniques de réalisation de la prestation sont reportés dans le CCTP.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle:
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans, titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la Collectivité
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: annexe de la Collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Code postal: 97150
Point de contact: M. Subervielle Bruce
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: bruce.subervielle@com-saint-martin.fr 📧
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 149-365619 (2020-07-30)
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