Accord-cadre à bons de commande pour le co-compostage des boues de stations d'épuration de la régie La Créole

Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie.
La livraison sur le site est réalisée par nos soins sur la plate-forme du candidat.
Le prestataire transmettra les bons de pesées du produit livré ainsi que les documents concernant la traçabilité des boues jusqu'au produit fini (compost).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS recyclage de l'Ouest

Qui ?

• Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage
• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 2020PS003
Brève description:

Prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie. La livraison sur le site est réalisée par nos soins sur la plate-forme du candidat. Le prestataire transmettra les bons de pesées du produit livré ainsi que les documents concernant la traçabilité des boues jusqu'au produit fini (compost).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046176
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le marché est un marché de services à bons de commande et comprend un montant minimal annuel 20 000,00 EUR HT et un montant maximal 500 000,00 EUR HT annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie.

La livraison sur le site est réalisée par nos soins sur la plate-forme du candidat.

Le prestataire transmettra les bons de pesées du produit livré ainsi que les documents concernant la traçabilité des boues jusqu'au produit fini (compost).

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie, incluant sont les prestations suivantes:

— la livraison sur le site est réalisée par nos soins sur la plate-forme du candidat,

— le prestataire transmettra les bons de pesée du produit livrée ainsi que les documents concernant la traçabilité des boues jusqu'au produit fini (compost).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le marché est un marché de services à bons de commande et comprend un montant minimal annuel 20 000,00 EUR HT et un montant maximal 500 000,00 EUR HT annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveaux minimums exigés,

— être détenteur d'un arrêté d'autorisation préfectoral d'exploitation d'une installation de compostage des boues de station d'épuration.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestionnaire de l'eau et de l'assainissement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics 21 rue Mollis, 75015 Paris
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2020/S 021-046176 (2020-01-27)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie. La livraison sur le site est réalisée par nos soins sur la plate forme du candidat. Le prestataire transmettra les bons de pesées du produit livré ainsi que les documents concernant la traçabilité des boues jusqu'au produit fini (compost).

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie commercial d'eau et d'assistance la Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna 1 CS 91019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216597
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-046176
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprend un montant minimal annuel de 20 000.00 EUR HT et un montant maximal annuel 500 000.00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La livraison sur le site est réalisée par nos soins sur la plate forme du candidat.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprend un montant minimal annuel de 20 000.00 EUR HT et un montant maximal annuel 500 000.00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: SAS recyclage de l'Ouest
Adresse postale: 28 chemin Souprayen
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestionnaire de l'eau et de l'assaissinement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics 21 rue Mollis 75015 Paris
Source: OJS 2021/S 084-216597 (2021-04-26)

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