Prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie.
La livraison sur le site est réalisée par nos soins sur la plate-forme du candidat.
Le prestataire transmettra les bons de pesées du produit livré ainsi que les documents concernant la traçabilité des boues jusqu'au produit fini (compost).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le co-compostage des boues de stations d'épuration de la régie La Créole
2020PS003”
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“Prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie.
La livraison sur le site est réalisée par nos soins sur la plate-forme...”
Brève description
Prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie.
La livraison sur le site est réalisée par nos soins sur la plate-forme du candidat.
Le prestataire transmettra les bons de pesées du produit livré ainsi que les documents concernant la traçabilité des boues jusqu'au produit fini (compost).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Réunion.
Description du marché:
“Prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie, incluant sont les prestations suivantes:
— la livraison sur le site est...”
Description du marché
Prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie, incluant sont les prestations suivantes:
— la livraison sur le site est réalisée par nos soins sur la plate-forme du candidat,
— le prestataire transmettra les bons de pesée du produit livrée ainsi que les documents concernant la traçabilité des boues jusqu'au produit fini (compost).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le marché est un marché de services à bons de commande et comprend un montant minimal annuel 20 000,00 EUR HT et un montant maximal 500 000,00 EUR HT annuel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,
— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,
— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveaux minimums exigés,
— être détenteur d'un arrêté d'autorisation préfectoral d'exploitation d'une installation de compostage des boues de station d'épuration.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— niveaux minimums exigés,
— être détenteur d'un arrêté d'autorisation préfectoral d'exploitation d'une installation de compostage des boues de station d'épuration.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics 21 rue Mollis, 75015 Paris”
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 021-046176 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie commercial d'eau et d'assistance la Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna 1 CS 91019
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Gestionnaire de l'eau et de l'assaissinement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le co-compostage des boues de stations d'épuration de la régie la Créole — Consultation
2020PS003”
Brève description:
“Prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie.
La livraison sur le site est réalisée par nos soins sur la plate forme...”
Brève description
Prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie.
La livraison sur le site est réalisée par nos soins sur la plate forme du candidat.
Le prestataire transmettra les bons de pesées du produit livré ainsi que les documents concernant la traçabilité des boues jusqu'au produit fini (compost).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul.
Description du marché:
“Prestations de co-compostage des boues issues des stations d'épuration de la régie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprend un montant minimal annuel de 20 000.00 EUR HT et un montant maximal annuel 500 000.00 EUR HT.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprend un montant minimal annuel de 20 000.00 EUR HT et un montant maximal annuel 500 000.00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-046176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020PS003
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le co-compostage des boues de stations d'épuration de la régie la Créole”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS recyclage de l'Ouest
Adresse postale: 28 chemin Souprayen
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics 21 rue Mollis 75015 Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé pré-contractuel: jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 084-216597 (2021-04-26)