Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de repérage amiante, plomb, mesures d'empoussièrement et prestations annexes pour le Département du Calvados
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de repérage amiante, plomb, mesures d'empoussièrement et prestations annexes pour les collèges et les bâtiments administratifs du Département du Calvados.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de repérage amiante, plomb, mesures d'empoussièrement et prestations annexes pour le Département du Calvados”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de repérage amiante, plomb, mesures d'empoussièrement et prestations annexes pour le Département du Calvados
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de repérage amiante, plomb, mesures d'empoussièrement et prestations annexes pour les collèges et les bâtiments administratifs du Département du Calvados.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges et bâtiments administratifs du Département du Calvados.
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes:
— repérage amiante avant travaux dans un immeuble bâti;
— repérage amiante avant démolition dans un...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes:
— repérage amiante avant travaux dans un immeuble bâti;
— repérage amiante avant démolition dans un immeuble bâti;
— missions liées au DTA;
— examen visuel après travaux;
— mesure d'empoussièrement amiante dans l'air;
— repérage Plomb avant travaux ou avant démolition;
— repérage plomb après travaux;
— accompagnement maîtrise d'ouvrage/maîtrise d'œuvre;
— diagnostic Gestion de déchets issus des opérations démolition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze mois à compter du 18.7.2020 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement....”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze mois à compter du 18.7.2020 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critère 2 — valeur technique est composé des éléments suivants:
— les moyens humains mis en œuvre pour le marché;
— les moyens techniques mis en œuvre...”
Informations complémentaires
Le critère 2 — valeur technique est composé des éléments suivants:
— les moyens humains mis en œuvre pour le marché;
— les moyens techniques mis en œuvre sur le marché;
— le délai de réalisation des missions;
— la méthodologie de travail ;
— des rapports types; ce critère est apprécié à partir du mémoire technique remis par le candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1 ou équivalent:...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à douze mois et pourra être reconduit trois fois dans les mêmes conditions.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
— minimum par période de 12 mois: 30 000 EUR HT;
—...”
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
— minimum par période de 12 mois: 30 000 EUR HT;
— maximum par période de 12 mois: 220 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 092-219934 (2020-05-07)