Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de batteries de véhicules électriques de marque Renault ou équivalent du Conseil départemental de Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de batteries de véhicules électriques de marque Renault ou équivalent du Conseil départemental de Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault retail group

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Numéro de référence: 2020-0111
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de batteries de véhicules électriques de marque Renault ou équivalent du Conseil départemental de Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries 📦
Code CPV supplémentaire: Batteries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-250249
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Montants annuels en euros HT minimaux de 30 000 EUR et maximaux de 300 000 EUR. En cas de reconduction, le total HT s'élèvera à un minimum de 120 000 EUR et à un maximum de 1 200 000 EUR. La procédure n'est pas allotie car les prestations sont techniquement indissociables.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le renouvellement de l'accord-cadre devrait intervenir en 2024.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Il devra également indiquer les mesures de gestion environnementale mise en place lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Les montants annuels minimaux et maximaux sont de 3 000 et 300 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille — hôtel du département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date prévue pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des batteries
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2024.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0111.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 104-250249 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353949
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-250249
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une année renouvelable trois fois par tacite reconduction, avec un montant minimal annuel HT de 35 000,00 EUR et maximal annuel HT de 200 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est passé pour une année renouvelable trois fois par tacite reconduction, avec un montant minimal annuel HT de 35 000,00 EUR et maximal annuel HT de 200 000,00 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 134 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.renault.fr/concession/marseille_michelet 🌏
Valeur totale du marché: 121357.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achat marchés — service achat marchés moyens généraux

Référence
Informations complémentaires

L'acte d'engagement a été signé le 21.7.2020. Notification du marché à l'attributaire Renault Retail Group le 23.7.2020, montant minimal annuel HT: 35 000,00 EUR. Montant maximal annuel HT: 200 000,00 EUR. Si le marché est reconduit pour les quatre ans: montant minimal annuel HT: 140 000,00 EUR. Montant maximal annuel HT: 800 000,00 EUR. Budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2020-0111

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Source: OJS 2020/S 144-353949 (2020-07-23)

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