Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de batteries de véhicules électriques de marque Renault ou équivalent du Conseil départemental de Bouches-du-Rhône
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de batteries de véhicules électriques de marque Renault ou équivalent du Conseil départemental de Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de batteries de véhicules électriques de marque Renault ou équivalent du Conseil départemental de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de batteries de véhicules électriques de marque Renault ou équivalent du Conseil départemental de Bouches-du-Rhône
2020-0111
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Produits/services: Batteries📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de batteries de véhicules électriques de marque Renault ou équivalent du Conseil départemental de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de batteries de véhicules électriques de marque Renault ou équivalent du Conseil départemental de Bouches-du-Rhône.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de batteries de véhicules électriques de marque Renault ou équivalent du Conseil départemental de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de batteries de véhicules électriques de marque Renault ou équivalent du Conseil départemental de Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des batteries
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le renouvellement de l'accord-cadre devrait intervenir en 2024.
Informations complémentaires:
“Montants annuels en euros HT minimaux de 30 000 EUR et maximaux de 300 000 EUR. En cas de reconduction, le total HT s'élèvera à un minimum de 120 000 EUR et...”
Informations complémentaires
Montants annuels en euros HT minimaux de 30 000 EUR et maximaux de 300 000 EUR. En cas de reconduction, le total HT s'élèvera à un minimum de 120 000 EUR et à un maximum de 1 200 000 EUR. La procédure n'est pas allotie car les prestations sont techniquement indissociables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Il devra également indiquer les mesures de gestion environnementale mise en place lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Les montants annuels minimaux et maximaux sont de 3...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Les montants annuels minimaux et maximaux sont de 3 000 et 300 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille — hôtel du département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date prévue pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget d'investissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0111.
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Source: OJS 2020/S 104-250249 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Personne de contact: Direction achat marchés — service achat marchés moyens généraux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une année renouvelable trois fois par tacite reconduction, avec un montant minimal annuel HT de 35 000,00 EUR et maximal annuel HT...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une année renouvelable trois fois par tacite reconduction, avec un montant minimal annuel HT de 35 000,00 EUR et maximal annuel HT de 200 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-250249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0111
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de batteries de véhicules électriques de marque Renault ou équivalent du Conseil départemental des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de batteries de véhicules électriques de marque Renault ou équivalent du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 134 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.renault.fr/concession/marseille_michelet🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121357.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'acte d'engagement a été signé le 21.7.2020. Notification du marché à l'attributaire Renault Retail Group le 23.7.2020, montant minimal annuel HT: 35...”
L'acte d'engagement a été signé le 21.7.2020. Notification du marché à l'attributaire Renault Retail Group le 23.7.2020, montant minimal annuel HT: 35 000,00 EUR. Montant maximal annuel HT: 200 000,00 EUR. Si le marché est reconduit pour les quatre ans: montant minimal annuel HT: 140 000,00 EUR. Montant maximal annuel HT: 800 000,00 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, boulevard Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2020-0111
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Source: OJS 2020/S 144-353949 (2020-07-23)