Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion — Côte de Granit Rose — lignes péri-urbaines «D» et «E»
Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion — Côte de granit rose — lignes péri-urbaines «D» et «E».
Les lignes D et E desservent Lannion et les communes de la Côte de Granit Rose (Saint-Quay-Perros, Perros-Guirec, Trégastel, Trébeurden et Pleumeur-Bodou). En complément de ces lignes régulières, quatorze circuits scolaires permettent le ramassage scolaire des enfants de la Côte de Granit Rose à destination des collèges et lycées du Nord-Ouest de LTC (Lannion, Perros-Guirec et Pleumeur-Bodou). Montant annuel minimal de 200 000 EUR HT et maximal de 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion — Côte de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion — Côte de Granit Rose — lignes péri-urbaines «D» et «E»
20AC002
Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion — Côte de granit rose — lignes péri-urbaines «D» et «E».
Les lignes D et E desservent Lannion et les communes de la Côte de Granit Rose (Saint-Quay-Perros, Perros-Guirec, Trégastel, Trébeurden et Pleumeur-Bodou). En complément de ces lignes régulières, quatorze circuits scolaires permettent le ramassage scolaire des enfants de la Côte de Granit Rose à destination des collèges et lycées du Nord-Ouest de LTC (Lannion, Perros-Guirec et Pleumeur-Bodou). Montant annuel minimal de 200 000 EUR HT et maximal de 500 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion — Côte de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion — Côte de Granit Rose — lignes péri-urbaines «D» et «E».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois par reconduction tacite six mois avant la...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois par reconduction tacite six mois avant la date d'échéance, soit une durée totale du marché de quatre ans maximum.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence...”
Description des options
Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il...”
Liste et brève description des conditions
1) La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
2) Le document ci-après:
En cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et
R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et
R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à
R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 071-169041 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 Quai de viarmes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion <> côte de...”
Titre
Accord-cadre a bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion <> côte de granit rose lignes péri-urbaines «d» et «e»
20AC002
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Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion <> côte de...”
Brève description
Accord-cadre a bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion <> côte de granit rose lignes péri-urbaines «d» et «e».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion <> côte de...”
Description du marché
Accord-cadre a bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion <> côte de granit rose lignes péri-urbaines «d» et «e».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 071-169041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AC002
Titre:
“ACBC pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion lignes péri-urbaines «d» et «e»”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Compagnie Armoricaine de Tranport (CAT)
Adresse postale: 7 rue Max-le-Bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé-uspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 188-454377 (2020-09-23)