Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion — Côte de Granit Rose — lignes péri-urbaines «D» et «E»

Lannion-Trégor Communauté

Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion — Côte de granit rose — lignes péri-urbaines «D» et «E».
Les lignes D et E desservent Lannion et les communes de la Côte de Granit Rose (Saint-Quay-Perros, Perros-Guirec, Trégastel, Trébeurden et Pleumeur-Bodou). En complément de ces lignes régulières, quatorze circuits scolaires permettent le ramassage scolaire des enfants de la Côte de Granit Rose à destination des collèges et lycées du Nord-Ouest de LTC (Lannion, Perros-Guirec et Pleumeur-Bodou). Montant annuel minimal de 200 000 EUR HT et maximal de 500 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-08 Avis de marché
2020-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 2 quai de Viarmes
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion — Côte de...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion — Côte de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion — Côte de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois par reconduction tacite six mois avant la...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 071-169041 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 Quai de viarmes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion <> côte de...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion <> côte de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion <> côte de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 071-169041

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20AC002
Titre:
“ACBC pour l'exploitation de services de transport publics collectifs réguliers et transports scolaires de Lannion lignes péri-urbaines «d» et «e»”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Compagnie Armoricaine de Tranport (CAT)
Adresse postale: 7 rue Max-le-Bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 188-454377 (2020-09-23)