Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loués par lui corps d'état nº 12 Vitrerie Miroiterie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation corps d'état nº 12 Vitrerie Miroiterie
2020-0160”
Produits/services: Travaux de vitrerie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loués par lui corps d'état nº 12 Vitrerie Miroiterie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Secteur Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution du marché
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur hors Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices devra dépasser 240 000 EUR HT par lot. Les dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices devra dépasser 240 000 EUR HT par lot. Les dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 seront appliquées le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualibat 4711 — produits verriers (technicité courante) ou équivalent, ou trois attestations de maître d'ouvrage de moins cinq ans signées en correspondance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualibat 4711 — produits verriers (technicité courante) ou équivalent, ou trois attestations de maître d'ouvrage de moins cinq ans signées en correspondance avec la qualification attendue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable chaque année, par tacite reconduction.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 209-509373 (2020-10-22)
Informations complémentaires (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation — corps d'état nº 12 Vitrerie Miroiterie
2020-0160”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'état nº 12 Vitrerie Miroiterie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 209-509373
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 232-569228 (2020-11-23)