Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier Corps d'état n16 — plafonds suspendus
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loués par lui Corps d'état n16 — plafonds suspendus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier Corps d'état n16 — plafonds...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier Corps d'état n16 — plafonds suspendus
2019-160
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Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loués par lui Corps d'état n16 — plafonds suspendus.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur M1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Marseille ouest et nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les dispositions de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les dispositions de reconduction sont inscrites dans l'article 4.2 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur M2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marseille sud.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur M3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Marseille est.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs H1 — H2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Arles — Istres.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs H3 — H4
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Aix en Provence — Aubagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices devra dépasser 270 000 EUR HT par lot.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années l'information du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années l'information du statut des effectifs présentés (salariés ou personnel intérimaire) devra être mentionnée liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat 6612 — fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmé) ou équivalent, ou 3 attestations de maître d'ouvrage de moins cinq...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualibat 6612 — fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmé) ou équivalent, ou 3 attestations de maître d'ouvrage de moins cinq ans signées en correspondance avec la qualification attendue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est une date prévisionnelle. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: Place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 098-232409 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier corps d'état nº16 — plafonds...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier corps d'état nº16 — plafonds suspendus
2019-160
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loués par lui corps d'état nº 16 — plafonds suspendus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 545 920 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Marseille Ouest et Nord.
Description du marché: Marseille Sud.
Description du marché: Marseille Est.
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs H3 — H4.
Description
Description du marché: Aix-en-Provence — Aubagne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-232409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0160
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier corps d'état nº 16 — plafonds...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier corps d'état nº 16 — plafonds suspendus
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sefat
Adresse postale: 40 avenue Verte Campagne
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://sefat.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smtl
Adresse postale: 25 boulevard de Saint-Marcel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
URL: http://SMTL.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 560 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier corps d'état nº 16 — plafonds...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier corps d'état nº 16 — plafonds suspendus.
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier Corps d'état nº 16 — plafonds...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier Corps d'état nº 16 — plafonds suspendus
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 560 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 40 abenue Verte Campagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 600 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Valeur des lots estimatives
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 030-071257 (2021-02-08)