Pour les lots 1 à 3, le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules poids lourds du SMDEA. Période 2020 à 2024 (Ariège 09)
20s-St Pl/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Brève description:
“Pour les lots 1 à 3, le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. Accord-cadre...”
Brève description
Pour les lots 1 à 3, le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 664 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — UTE Pays Cathare et Quérigut est défini(e) comme suit: minimum HT: 5 000,00 EUR, maximum HT: 20 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Services additionnels proposés sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTE Basse Ariège — UTE Arize-Lèze-Volvestre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — UTE Basse Ariège — UTE Arize-Lèze-Volvestre est défini(e) comme suit: minimum HT: 5 000,00...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — UTE Basse Ariège — UTE Arize-Lèze-Volvestre est défini(e) comme suit: minimum HT: 5 000,00 EUR, maximum HT: 20 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix — UTE Haute Ariège — UTE Couserans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix — UTE Haute Ariège — UTE Couserans est défini(e)...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix — UTE Haute Ariège — UTE Couserans est défini(e) comme suit: minimum HT: 40 000,00 EUR, maximum HT: 120 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrages poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — vitrages poids lourds est défini(e) comme suit: minimum HT: 1 500,00 EUR, maximum HT: 6...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — vitrages poids lourds est défini(e) comme suit: minimum HT: 1 500,00 EUR, maximum HT: 6 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— tout agrément ou certification délivré par un organisme agréé ou constructeur.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Concessionnaires, garagistes, dépanneurs et réparateurs poids lourds.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-de-Jarrat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Lieu d'exécution: territoire syndical.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 016-034990 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules poids lourds du SMDEA. Période 2020 à 2024 (Ariège 09).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — UTE Pays Cathare et Quérigut est défini comme suit:
— minimum HT et maximum HT: 5 000,00...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — UTE Pays Cathare et Quérigut est défini comme suit:
— minimum HT et maximum HT: 5 000,00 EUR, 20 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: UTE Basse Ariège — UTE Arize — Lèze — Volvestre
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — UTE Basse Ariège — UTE Arize — Lèze — Volvestre est défini comme suit:
— minimum HT et...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — UTE Basse Ariège — UTE Arize — Lèze — Volvestre est défini comme suit:
— minimum HT et maximum HT: 5 000,00 EUR, 20 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix — UTE Haute Ariège — UTE Couserans est défini...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix — UTE Haute Ariège — UTE Couserans est défini comme suit:
— minimum HT et maximum HT: 40 000,00 EUR, 120 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — vitrages poids lourds est défini comme suit:
— minimum HT et maximum HT: 1 500,00 EUR, 6...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — vitrages poids lourds est défini comme suit:
— minimum HT et maximum HT: 1 500,00 EUR, 6 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-034990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: UTE Pays Cathare et Quérigut
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: UTE Basse Ariège — UTE Arize — Lèze — Volvestre
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fournier VI Pamiers
Adresse postale: impasse Claude Bernard
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix — UTE Haute Ariège — UTE Couserans
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vitrages poids lourds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ariège Auto Vitrage
Adresse postale: 19 route de Foix
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Source: OJS 2020/S 174-421390 (2020-09-03)