Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts des déchetteries de la CCPRO
Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Enlèvement, transport et traitement des déchets verts de déchetteries.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-08 | Avis de marché |
| 2020-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets verts de déchetteries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 avenue de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpro.fr 🌏
Courrier électronique: m.monago@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271915
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Marché avec un volume minimal de 8 000 t et sans maximal.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport des déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement et transport des déchets verts.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Marché avec un volume minimal de 8 000 t et sans maximal.
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Valorisation des déchets verts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 112-271915 (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets verts de déchetteries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 avenue de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpro.fr 🌏
Courrier électronique: m.monago@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271915
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Marché avec un volume minimal de 8 000 t et sans maximal.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport des déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement et transport des déchets verts.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Marché avec un volume minimal de 8 000 t et sans maximal.
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Valorisation des déchets verts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Déchetteries de la CCPRO.
Déchetterie de la CCPRO.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de seize jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou onze jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée;
Afficher plus
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays réuni d'Orange
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483018
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-271915
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Marché avec un volume minimum de 8000 t et sans maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Marché avec un volume minimum de 8000 t et sans maximum.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: Paprec réseau SAS
Numéro d'enregistrement national: 85384244100018
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Alcyon
Numéro d'enregistrement national: 39914960800016
Adresse postale: 946 chemin des Princes
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 199-483018 (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays réuni d'Orange
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483018
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-271915
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Marché avec un volume minimum de 8000 t et sans maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Marché avec un volume minimum de 8000 t et sans maximum.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: Paprec réseau SAS
Numéro d'enregistrement national: 85384244100018
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Alcyon
Numéro d'enregistrement national: 39914960800016
Adresse postale: 946 chemin des Princes
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— introduction d'un référé pré-contractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de seize jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou onze jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée;
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