Avis de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Adresse postale: 307 avenue de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490030155📞
Courrier électronique: m.monago@ccpro.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.ccpro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Adresse postale: 307 avenue de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490030150📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.ccpro.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 avenue de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490030150📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts des déchetteries de la CCPRO”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets verts de déchetteries.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de la CCPRO.
Description du marché: Enlèvement et transport des déchets verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Marché avec un volume minimal de 8 000 t et sans maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de la CCPRO.
Description du marché: Valorisation des déchets verts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de seize jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou onze jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
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Source: OJS 2020/S 112-271915 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays réuni d'Orange
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Marché avec un volume minimum de 8000 t et sans maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271915
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201994
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement et transport des déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec réseau SAS
Numéro d'enregistrement national: 85384244100018
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Valorisation des déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcyon
Numéro d'enregistrement national: 39914960800016
Adresse postale: 946 chemin des Princes
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 185 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé pré-contractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de seize jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou onze jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
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Source: OJS 2020/S 199-483018 (2020-10-08)