Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries de la CCPRO

Avis de marché (2020-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490030155 📞
Courrier électronique: m.monago@ccpro.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.ccpro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.ccpro.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries de la CCPRO”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de la CCPRO.
Description du marché: Transport des déchets verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Marché avec un volume minimal de 8 000 t et sans maximal.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Revalorisation des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de la CCPRO.
Description du marché: Revalorisation des déchets verts.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets toxiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets toxiques.
Informations complémentaires: Marché avec un montant minimal de 80 000 EUR et sans maximal.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-004931 (2020-01-06)