Accord-cadre à bons de commande pour l'achat d'outillage et d'équipements de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Le garage du service parc automobile entretient les véhicules du département des Bouches-du-Rhône. À ce titre, il doit être équipé régulièrement en outillage et équipements de gamme professionnelle afin de répondre au mieux aux besoins des services de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auto distribution Farsy

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Matériel électrique pour moteurs et véhicules
• Outils › Outils à main

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique pour moteurs et véhicules
Numéro de référence: 2020-0352
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique pour moteurs et véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique pour moteurs et véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: http://Marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398115
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel HT est d'un minimum de 15 000 EUR et d'un maximum de 70 000 EUR. Le département n'est engagé que sur le montant minimal du marché. En cas de reconduction, le montant global HT pour la totalité de l'opération sera d'un minimum de 60 000 EUR et d'un maximum de 280 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Outillage de garage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'achat d'outillage de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du département des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est passé pour un an et, est renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Équipements de garage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'achat d'équipements de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du département des Bouches-du-Rhône.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est passé pour la durée d'une année et sera renouvelé tacitement trois fois. En cas de reconduction, le montant total des deux lots sur quatre ans s'élèvera à 140 000 EUR pour le montant minimal et 680 000 EUR pour le montant maximal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date prévue pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2024.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://Marches.departement13.fr sous la référence: 2020-0352. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Lot 1: budget de fonctionnement, lot 2: budget d'investissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: 2020-0352.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 164-398115 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583698
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398115
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 15 000 EUR HT, et le montant maximal annuel est de 70 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est passé pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de…

… 15 000 EUR HT, et le montant maximal annuel est de 70 000 EUR HT.

… 20 000 EUR HT, et le montant maximal annuel est de 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Auto Distribution Farsy
Adresse postale: 4 boulevard des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Ad-farsy.com 🌏
Valeur totale du marché: 84842.32 EUR 💰
196928.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

CAO du 22.10.2020. Lettre de rejet du lot 1 transmise le 29.10.2020 — fin du délai de standstill le 13.11.2020. Les actes d'engagement ont été signés le 19.11.2020. Le marché du lot 1 est passé pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 70 000 EUR HT (estimation: 33 000 EUR HT, soit 39 600 EUR TTC). Le marché du lot 2 est passé pour un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT (estimation 52 000 EUR HT, soit 62 400 EUR TTC). Notification des lots 1 et 2 à l'attributaire Auto Distribution Farsy et lot 2 le 25.11.2020 pour une durée d'un renouvelable trois fois. Budget de fonctionnement les contrats peuvent être consultés au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2020-0352

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Source: OJS 2020/S 237-583698 (2020-12-01)

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