Accord-cadre à bons de commande pour l'achat d'outillage et d'équipements de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du département des Bouches-du-Rhône
Le garage du service parc automobile entretient les véhicules du département des Bouches-du-Rhône. À ce titre, il doit être équipé régulièrement en outillage et équipements de gamme professionnelle afin de répondre au mieux aux besoins des services de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat d'outillage et d'équipements de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du département des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'achat d'outillage et d'équipements de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du département des Bouches-du-Rhône
2020-0352
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Produits/services: Matériel électrique pour moteurs et véhicules📦
Brève description:
“Le garage du service parc automobile entretient les véhicules du département des Bouches-du-Rhône. À ce titre, il doit être équipé régulièrement en...”
Brève description
Le garage du service parc automobile entretient les véhicules du département des Bouches-du-Rhône. À ce titre, il doit être équipé régulièrement en outillage et équipements de gamme professionnelle afin de répondre au mieux aux besoins des services de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage de garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique pour moteurs et véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat d'outillage de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du département des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est passé pour un an et, est renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel HT est d'un minimum de 15 000 EUR et d'un maximum de...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel HT est d'un minimum de 15 000 EUR et d'un maximum de 70 000 EUR. Le département n'est engagé que sur le montant minimal du marché. En cas de reconduction, le montant global HT pour la totalité de l'opération sera d'un minimum de 60 000 EUR et d'un maximum de 280 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat d'équipements de gamme professionnelle pour les ateliers mécaniques du département des Bouches-du-Rhône.”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel HT est d'un minimum de 15 000 EUR et d'un maximum de...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel HT est d'un minimum de 15 000 EUR et d'un maximum de 70 000 EUR. Le département n'est engagé que sur le montant minimal du marché. En cas de reconduction, le montant global HT pour la totalité de l'opération sera d'un minimum de 28 000 EUR et d'un maximum de 280 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est passé pour la durée d'une année et sera renouvelé tacitement trois fois. En cas de reconduction, le montant total des deux lots sur quatre ans...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est passé pour la durée d'une année et sera renouvelé tacitement trois fois. En cas de reconduction, le montant total des deux lots sur quatre ans s'élèvera à 140 000 EUR pour le montant minimal et 680 000 EUR pour le montant maximal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date prévue pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://Marches.departement13.fr sous la référence: 2020-0352. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Lot 1: budget de fonctionnement, lot 2: budget d'investissement.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: 2020-0352.
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Source: OJS 2020/S 164-398115 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental 13
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'achat d'outillage et d'équipements de gamme professionnelles pour les ateliers mécaniques du département des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'achat d'outillage et d'équipements de gamme professionnelles pour les ateliers mécaniques du département des Bouches-du-Rhône
2020-0352
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 15 000 EUR HT, et le montant...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 15 000 EUR HT, et le montant maximal annuel est de 70 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 20 000 EUR HT, et le montant...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant minimal annuel est de 20 000 EUR HT, et le montant maximal annuel est de 100 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0352
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Outillage de garage de gamme professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Distribution Farsy
Adresse postale: 4 boulevard des Aciéries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Ad-farsy.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84842.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipement de garage de gamme professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196928.60 💰
“CAO du 22.10.2020. Lettre de rejet du lot 1 transmise le 29.10.2020 — fin du délai de standstill le 13.11.2020. Les actes d'engagement ont été signés le...”
CAO du 22.10.2020. Lettre de rejet du lot 1 transmise le 29.10.2020 — fin du délai de standstill le 13.11.2020. Les actes d'engagement ont été signés le 19.11.2020. Le marché du lot 1 est passé pour un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 70 000 EUR HT (estimation: 33 000 EUR HT, soit 39 600 EUR TTC). Le marché du lot 2 est passé pour un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT (estimation 52 000 EUR HT, soit 62 400 EUR TTC). Notification des lots 1 et 2 à l'attributaire Auto Distribution Farsy et lot 2 le 25.11.2020 pour une durée d'un renouvelable trois fois. Budget de fonctionnement les contrats peuvent être consultés au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2020-0352
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Source: OJS 2020/S 237-583698 (2020-12-01)