Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de diagnostics amiante, plomb et termites des bâtiments de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de diagnostics amiante, plomb et termites des bâtiments de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de diagnostics amiante, plomb et termites des bâtiments de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de diagnostics amiante, plomb et termites des bâtiments de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14
118/DJ/LF/2
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de diagnostics amiante, plomb et termites des bâtiments de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de diagnostics amiante, plomb et termites des bâtiments de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
14:00 📅
“La présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics amiante-plomb-termites, avant cession, réhabilitation ou démolition, des bâtiments de la...”
La présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics amiante-plomb-termites, avant cession, réhabilitation ou démolition, des bâtiments de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14. La consistance et la nature des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code, et passé sans montant minimal et un montant maximal de 210 000 EUR (HT). Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites à l'article 4 du CCAP. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche et n'est pas alloti. Les variantes ne sont pas admises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans (sous réserve d'une prolongation du traité de concession de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul qui arrive à échéance le 31.12.2023). Il prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe-tc-paris.fr🌏
Source: OJS 2020/S 015-031137 (2020-01-17)