Accord-cadre à bons de commande portant sur: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots)

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots).
L'opération est répartie en trois lots, traités par marchés séparés, et définis comme suit:
— lot nº 1: pôle territorial «Provence Méditerranée»;
— lot nº 2: pôle territorial «Provence Verte»;
— lot nº 3: pôles territoriaux «Dracénie Verdon» et «Fayence Estérel».
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: Ac20dim007
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots). L'opération est répartie en trois lots, traités par marchés séparés, et définis comme suit: — lot nº 1: pôle territorial «Provence Méditerranée»; — lot nº 2: pôle territorial «Provence Verte»; — lot nº 3: pôles territoriaux «Dracénie Verdon» et «Fayence Estérel». Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331570
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Conformément à l'article L. 2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, de nuit, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints), après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le critère du prix sera noté sur 64 points. Ce critère est évalué à partir de la partie du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) du BPU/DQEI joint au dossier de consultation. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 36 points. — sous-critère nº 1: fiches techniques des produits et matériaux (4 points); — sous-critère nº 2: mise en œuvre des produits de marquage (8 points); — sous-critère nº 3: dispositions mises en œuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux (8 points); — sous-critère nº 4: dispositions mises en œuvre pour assurer la gestion des déchets et le respect de l'environnement (4 points); — sous-critère nº 5: description de l'organisation et des modalités de travail avec le contrôle extérieur, récolement, constitution et gestion de la base de données patrimoniales «SH» (12 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots).
L'opération est répartie en trois lots, traités par marchés séparés, et définis comme suit:
— lot nº 1: pôle territorial «Provence Méditerranée»;
— lot nº 2: pôle territorial «Provence Verte»;
— lot nº 3: pôles territoriaux «Dracénie Verdon» et «Fayence Estérel».
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: 20200650
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle territorial Provence Méditerranée.
Valeur estimée hors TVA: 1 313 929 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, et se terminera pour la première période le 31.12.2021. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Montant minimal: 100 000,00 EUR HT. Montant maximal: 500 000,00 EUR HT.
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Description des options:
Cf. article 4-9 du CCAP, en résumé:
— trois reconductions tacites possibles;
— modalités paiement;
— évolutions des index de paiement;
— travaux supplémentaires;
— changement de coordonnateur;
— prix nouveau;
— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Intitulé du lot: 20200651
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle territorial Provence Verte
Valeur estimée hors TVA: 1 206 310 EUR 💰
Intitulé du lot: 20200652
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôles Territoriaux Dracénie Verdon et Fayence Estérel
Valeur estimée hors TVA: 1 744 411 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
3) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, de conditions équivalentes aux qualifications ci-dessous, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou 4) les certificats de qualifications FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres):
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qualification FNTP famille:
— 3 Voiries, routes, pistes d'aéroports;
— 37 Équipements de la route;
— 371 Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière;
— 3712 Mise en œuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA < ou = 750).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du cahier des clauses administratives particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 36
Prix (pondération): 64

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Conformément à l'article L. 2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
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En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, de nuit, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints), après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
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Le critère du prix sera noté sur 64 points.
Ce critère est évalué à partir de la partie du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) du BPU/DQEI joint au dossier de consultation.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 36 points.
— sous-critère nº 1: fiches techniques des produits et matériaux (4 points);
— sous-critère nº 2: mise en œuvre des produits de marquage (8 points);
— sous-critère nº 3: dispositions mises en œuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux (8 points);
— sous-critère nº 4: dispositions mises en œuvre pour assurer la gestion des déchets et le respect de l'environnement (4 points);
— sous-critère nº 5: description de l'organisation et des modalités de travail avec le contrôle extérieur, récolement, constitution et gestion de la base de données patrimoniales «SH» (12 points).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
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Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-331570 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots). L'opération est répartie en trois lots, traités par marchés séparés, et définis comme suit: — lot nº 1: pôle territorial «Provence Méditerranée»; — lot nº 2: pôle territorial «Provence Verte»; — lot nº 3: pôles territoriaux «Dracénie Verdon» et «Fayence Estérel». Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail.
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Valeur totale du marché: 2236273.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-627394
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-331570
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Durée de chaque marché un an renouvelable trois fois par période de un an reconduction tacite durée maxi quatre ans. Marchés à bons de commande — montants donnés à titre indicatif sur la base du DQEI (non contractuel). Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail/) auprès du service des marchés de la DIM: DIM service marchés, 77 impasse Lavoisier, 83 160 La Valette du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots). L'opération est répartie en trois lots, traités par marchés séparés, et définis comme suit:
Afficher plus
— lot nº 3: pôles territoriaux «Dracénie Verdon» et «Fayence Estérel». Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail.
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Description des options:
— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Brève description:
Pôle territorial Provence Verte.
Pôles territoriaux Dracénie Verdon et Fayence Estérel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Miditracage
Adresse postale: CS 20157
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 676363.30 EUR 💰
631674.80 EUR 💰
928 235 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2020/S 251-627394 (2020-12-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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