Accord-cadre à bons de commande portant sur: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots)
La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots).
L'opération est répartie en trois lots, traités par marchés séparés, et définis comme suit:
— lot nº 1: pôle territorial «Provence Méditerranée»;
— lot nº 2: pôle territorial «Provence Verte»;
— lot nº 3: pôles territoriaux «Dracénie Verdon» et «Fayence Estérel».
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots)
Ac20dim007”
Titre
Accord-cadre à bons de commande portant sur: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots)
Ac20dim007
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Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots).
L'opération est répartie en trois lots, traités par marchés séparés, et définis comme suit:
— lot nº 1: pôle territorial «Provence Méditerranée»;
— lot nº 2: pôle territorial «Provence Verte»;
— lot nº 3: pôles territoriaux «Dracénie Verdon» et «Fayence Estérel».
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20200650
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pôle territorial Provence Méditerranée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 36
Prix (pondération): 64
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 313 929 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, et se terminera...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, et se terminera pour la première période le 31.12.2021. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Montant minimal: 100 000,00 EUR HT. Montant maximal: 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. article 4-9 du CCAP, en résumé:
— trois reconductions tacites possibles;
— modalités paiement;
— évolutions des index de paiement;
— travaux...”
Description des options
Cf. article 4-9 du CCAP, en résumé:
— trois reconductions tacites possibles;
— modalités paiement;
— évolutions des index de paiement;
— travaux supplémentaires;
— changement de coordonnateur;
— prix nouveau;
— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20200651
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle territorial Provence Verte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 206 310 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20200652
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pôles Territoriaux Dracénie Verdon et Fayence Estérel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 744 411 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, de conditions équivalentes aux qualifications ci-dessous,...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, de conditions équivalentes aux qualifications ci-dessous, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou 4) les certificats de qualifications FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres):
qualification FNTP famille:
— 3 Voiries, routes, pistes d'aéroports;
— 37 Équipements de la route;
— 371 Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière;
— 3712 Mise en œuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA < ou = 750).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du cahier des clauses administratives particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Conformément à l'article L. 2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, de nuit, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints), après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le critère du prix sera noté sur 64 points.
Ce critère est évalué à partir de la partie du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) du BPU/DQEI joint au dossier de consultation.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 36 points.
— sous-critère nº 1: fiches techniques des produits et matériaux (4 points);
— sous-critère nº 2: mise en œuvre des produits de marquage (8 points);
— sous-critère nº 3: dispositions mises en œuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux (8 points);
— sous-critère nº 4: dispositions mises en œuvre pour assurer la gestion des déchets et le respect de l'environnement (4 points);
— sous-critère nº 5: description de l'organisation et des modalités de travail avec le contrôle extérieur, récolement, constitution et gestion de la base de données patrimoniales «SH» (12 points).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 135-331570 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots). L'opération est répartie en trois lots, traités par marchés séparés, et définis comme suit:
— lot nº 1: pôle territorial «Provence Méditerranée»;
— lot nº 2: pôle territorial «Provence Verte»;
— lot nº 3: pôles territoriaux «Dracénie Verdon» et «Fayence Estérel». Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2236273.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article 4-9 du CCAP, en résumé:
— trois reconductions tacites possibles;
— modalités paiement;
— évolutions des index de paiement;
— travaux...”
Description des options
Cf. article 4-9 du CCAP, en résumé:
— trois reconductions tacites possibles;
— modalités paiement;
— évolutions des index de paiement;
— travaux supplémentaires;
— changement de coordonnateur;
— prix nouveau;
— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Afficher plus Description
Description du marché: Pôle territorial Provence Verte.
Description du marché: Pôles territoriaux Dracénie Verdon et Fayence Estérel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 20200650
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Miditracage
Adresse postale: CS 20157
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 676363.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 20200651
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631674.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 20200652
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 928 235 💰
“Durée de chaque marché un an renouvelable trois fois par période de un an reconduction tacite durée maxi quatre ans. Marchés à bons de commande — montants...”
Durée de chaque marché un an renouvelable trois fois par période de un an reconduction tacite durée maxi quatre ans. Marchés à bons de commande — montants donnés à titre indicatif sur la base du DQEI (non contractuel). Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail/) auprès du service des marchés de la DIM: DIM service marchés, 77 impasse Lavoisier, 83 160 La Valette du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
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Source: OJS 2020/S 251-627394 (2020-12-21)