Accord-cadre à bons de commande portant sur: travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département du Var à la charge de l'entretien (5 lots)

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien: le marché est réparti en cinq lots traités par marché séparé à savoir:
— lot nº 1: pôle territorial Provence Méditerranée «Territoire Ouest»,
— lot nº 2: pôle territorial Provence Méditerranée «Territoire Est»,
— lot nº 3: pôle territorial Provence Verte,
— lot nº 4: pôle territorial Dracénie-Verdon,
— lot nº 5: pôle territorial Fayence Estérel.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché
2022-05-24	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-05-24	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: Ac20dim005
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien: le marché est réparti en cinq lots traités par marché séparé à savoir: — lot nº 1: pôle territorial Provence Méditerranée «Territoire Ouest», — lot nº 2: pôle territorial Provence Méditerranée «Territoire Est», — lot nº 3: pôle territorial Provence Verte, — lot nº 4: pôle territorial Dracénie-Verdon, — lot nº 5: pôle territorial Fayence Estérel. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-273187
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — conformément à l'article L. 2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, de nuit, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints), après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le critère du prix sera noté sur 75 points. Ce critère est évalué à partir: — de la partie du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) du BPU/DQEI joint au dossier (65 points), — du chiffrage du détail estimatif d'un chantier masqué (10 points) tiré au sort la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 25 points: —— sous-critère nº 1: formules BBM (10 points), —— sous-critère nº 2: nombre de chantiers simultanés d'enrobés (7 points), —— sous-critère nº 3: Agrégats d'enrobés (AE) (8 points): ——— sous-sous-critère nº 3-1: équipement des moyens de production des enrobés hydrocarbonés pour introduction AE (2 points), ——— sous-sous-critère nº 3-2: % AE dans les enrobés (6 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — conformément à l'article L. 2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, de nuit, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints), après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le critère du prix sera noté sur 75 points. Ce critère est évalué à partir:

— de la partie du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) du BPU/DQEI joint au dossier (65 points),

— du chiffrage du détail estimatif d'un chantier masqué (10 points) tiré au sort la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 25 points:

—— sous-critère nº 1: formules BBM (10 points),

—— sous-critère nº 2: nombre de chantiers simultanés d'enrobés (7 points),

—— sous-critère nº 3: Agrégats d'enrobés (AE) (8 points):

——— sous-sous-critère nº 3-1: équipement des moyens de production des enrobés hydrocarbonés pour introduction AE (2 points),

——— sous-sous-critère nº 3-2: % AE dans les enrobés (6 points).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: pôle territorial Provence Méditerranée «Territoire Ouest»,

— lot nº 2: pôle territorial Provence Méditerranée «Territoire Est»,

— lot nº 3: pôle territorial Provence Verte,

— lot nº 4: pôle territorial Dracénie-Verdon,

— lot nº 5: pôle territorial Fayence Estérel.

Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: 20200602
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle territorial Provence Méditerranée «Territoire Ouest».
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, et se terminera pour la première période le 31.12.2021. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Montant minimal 500 000,00 EUR HT. Montant maximal sans maximum.

Description des options:

Cf. article IV-9) du CCAP, en résumé:

— trois reconductions tacites possibles,

— modalités paiement,

— évolutions des index de paiement,

— travaux supplémentaires,

— changement de coordonnateur,

— prix nouveau,

— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur.

Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Intitulé du lot: 20200603
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle Territorial Provence Méditerranée «Territoire Est».
Intitulé du lot: 20200604
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle Territorial Provence Verte.
Intitulé du lot: 20200605
Numéro du lot: 4
Brève description: Pôle Territorial Dracénie-Verdon.
Intitulé du lot: 20200606
Numéro du lot: 5
Brève description: Pôle Territorial Fayence Estérel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent;

Capacité technique et professionnelle:

3) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, de conditions équivalentes aux qualifications ci-dessous, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou — les certificats de qualifications FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres): groupe 3 — voiries, routes, pistes d'aéroport 32 — trafic important 4<= Tc < 6 322 revêtements en matériaux enrobés «3221»: enrobés classiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. annexe au présent règlement): il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du cahier des clauses administratives particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

— de la partie du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) du BPU/DQEI joint au dossier (65 points),

— du chiffrage du détail estimatif d'un chantier masqué (10 points) tiré au sort la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 25 points:

—— sous-critère nº 1: formules BBM (10 points),

—— sous-critère nº 2: nombre de chantiers simultanés d'enrobés (7 points),

—— sous-critère nº 3: Agrégats d'enrobés (AE) (8 points):

——— sous-sous-critère nº 3-1: équipement des moyens de production des enrobés hydrocarbonés pour introduction AE (2 points),

——— sous-sous-critère nº 3-2: % AE dans les enrobés (6 points).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 113-273187 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien: le marché est réparti en cinq lots traités par marché séparé à savoir: — lot nº 1: pôle territorial Provence Méditerranée «territoire Ouest» ; — lot nº 2: pôle territorial Provence Méditerranée «territoire Est»; — lot nº 3: pôle territorial Provence Verte; — lot nº 4: pôle territorial Dracénie-Verdon; — lot nº 1: pôle territorial Fayence Estérel. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail.

Valeur totale du marché: 25816456.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-634693
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-273187
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Durée de chaque marché un an renouvelable trois fois par période d'un an, reconduction tacite, durée maxi quatre ans. Marchés à bons de commande — montants donnés à titre indicatif sur la base du DQEI (non contractuel) et d'un DE «Chantier masqué». Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/courrier électronique/) auprès du service des marchés de la DIM: DIM, service «Marchés», 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: pôle territorial Provence Méditerranée «territoire Ouest» ;

— lot nº 2: pôle territorial Provence Méditerranée «territoire Est»;

— lot nº 3: pôle territorial Provence Verte;

— lot nº 4: pôle territorial Dracénie-Verdon;

— lot nº 1: pôle territorial Fayence Estérel.

Pôle territorial Provence Méditerranée «territoire Ouest».

Description des options:

Cf. article IV.9 du CCAP, en résumé:

— trois reconductions tacites possibles;

— modalités paiement;

— évolutions des index de paiement;

— travaux supplémentaires;

— changement de coordonnateur;

— prix nouveau;

Brève description: Pôle territorial Provence Méditerranée «territoire Est».
Description des options: — trois reconduction tacites possibles;
Brève description:

Pôle territorial Provence Verte.

Pôle territorial Dracénie-Verdon.

Pôle territorial Fayence Estérel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière — BP 256 La Garde
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 4 251 075 EUR 💰
5 029 275 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Groupement BS Voirie/SVCR
Adresse postale: 763 ZI Saint-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 4 673 325 EUR 💰
Nom: Colas Midi-Méditerranée
Adresse postale: 193 allée S. Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 4 684 650 EUR 💰
7178131.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2020/S 252-634693 (2020-12-23)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 251 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-282517
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-634693
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pôle Territorial Provence Méditerranée - territoire Ouest
Brève description:

travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: provence mediterranee - territoire ouest

Attribution du marché
Nom: svcr
Adresse postale: 134 rue des frères lumière - zI la Garde
Code postal: 83078

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 102-282517 (2022-05-24)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 029 275 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-282544

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 2 : Pôle territorial Provence Méditerranée-Territoire Est
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: provence mediterranee- territoire Est

Attribution du marché
Adresse postale: 134 rue des frères lumière - zI la Garde - bP 256
Source: OJS 2022/S 102-282544 (2022-05-24)

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