Accord-cadre à bons de commande portant sur: travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département du Var à la charge de l'entretien (5 lots)

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien: le marché est réparti en cinq lots traités par marché séparé à savoir:
— lot nº 1: pôle territorial Provence Méditerranée «Territoire Ouest»,
— lot nº 2: pôle territorial Provence Méditerranée «Territoire Est»,
— lot nº 3: pôle territorial Provence Verte,
— lot nº 4: pôle territorial Dracénie-Verdon,
— lot nº 5: pôle territorial Fayence Estérel.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-10 Avis de marché
2020-12-23 Avis d'attribution de marché
2022-05-24 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-05-24 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL de participation: http://var.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur: travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département du Var à la charge...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département du Var...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20200602
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Pôle territorial Provence Méditerranée «Territoire Ouest».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, et se terminera...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Cf. article IV-9) du CCAP, en résumé: — trois reconductions tacites possibles, — modalités paiement, — évolutions des index de paiement, — travaux...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20200603
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle Territorial Provence Méditerranée «Territoire Est».

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20200604
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pôle Territorial Provence Verte.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20200605
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pôle Territorial Dracénie-Verdon.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 20200606
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Pôle Territorial Fayence Estérel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, de conditions équivalentes aux qualifications ci-dessous,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. annexe au présent règlement): il fait l'objet...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20 20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 113-273187 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur: travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département du Var...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25816456.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Pôle territorial Provence Méditerranée «territoire Ouest».
Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article IV.9 du CCAP, en résumé: — trois reconductions tacites possibles; — modalités paiement; — évolutions des index de paiement; — travaux...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Pôle territorial Provence Méditerranée «territoire Est».
Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article IV.9 du CCAP, en résumé: — trois reconduction tacites possibles; — modalités paiement; — évolutions des index de paiement; — travaux...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Pôle territorial Provence Verte.
Description du marché: Pôle territorial Dracénie-Verdon.
Description du marché: Pôle territorial Fayence Estérel.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-273187

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 20200602
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière — BP 256 La Garde
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 251 075 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 20200603
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 029 275 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 20200604
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement BS Voirie/SVCR
Adresse postale: 763 ZI Saint-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 673 325 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 20200605
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi-Méditerranée
Adresse postale: 193 allée S. Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 684 650 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 20200606
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7178131.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée de chaque marché un an renouvelable trois fois par période d'un an, reconduction tacite, durée maxi quatre ans. Marchés à bons de commande — montants...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2020/S 252-634693 (2020-12-23)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur : Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge...”    Afficher plus
Titre: pôle Territorial Provence Méditerranée - territoire Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: provence mediterranee - territoire ouest
Description du marché:
“travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-634693

Attribution du marché
Numéro de contrat: 20200602
Titre:
“travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le département a la charge de l'entretien Lot 1 : Pôle territorial "Provence...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: svcr
Adresse postale: 134 rue des frères lumière - zI la Garde
Code postal: 83078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 251 075 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2022/S 102-282517 (2022-05-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Pôle territorial Provence Méditerranée-Territoire Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: provence mediterranee- territoire Est

Attribution du marché
Numéro de contrat: 20200603
Titre:
“travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien - lot 2 : Pôle territorial...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 134 rue des frères lumière - zI la Garde - bP 256
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 029 275 💰
Source: OJS 2022/S 102-282544 (2022-05-24)