Accord-cadre à bons de commande portant sur la mise à disposition de salles et les prestations afférentes pour l'organisation des concours du Sénat

Sénat

Accord-cadre à bons de commande portant sur la mise à disposition de salles et les prestations afférentes pour l'organisation des concours du Sénat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exatech

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: DRHF2020-CONCOURS
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur la mise à disposition de salles et les prestations afférentes pour l'organisation des concours du Sénat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://Senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ac.cornet@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142344521 📞
URL des documents: http://Senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t5a3atLJBc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313808
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un marché public de services portant sur la mise à disposition de salles, à Paris ou dans les départements limitrophes (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pour l'organisation des concours du Sénat en dehors du Palais du Luxembourg et de ses dépendances, et la fourniture de prestations afférentes. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande successifs et conclu sans minimum ni maximum. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: mise à disposition de salles pour un maximum de 1 500 candidats
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de salles pour l'organisation d'épreuves de concours, pour un maximum de 1 500 candidats.

Description des renouvellements:

Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.1.2021. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 2: mise à disposition de matériel informatique pour un maximum de 1 500 candidats
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de matériels informatiques pour la passation d'épreuves de concours, pour un maximum de 1 500 candidats (ordinateurs portables pour un maximum de 300 candidats et tablettes numériques pour un maximum de 1 500 candidats).

Intitulé du lot: Lot 3: correction automatisée de questionnaires à choix multiples
Numéro du lot: 3
Brève description: Correction automatisée de questionnaires à choix multiples.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris et départements limitrophes.

Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1), signée, ou documents équivalents. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement et désignera un mandataire;

— déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents;

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— plaquette de présentation générale de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Mme Anne-Céline Cornet, direction des ressources humaines et de la formation du Sénat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain renouvellement du marché devrait intervenir au troisième trimestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 128-313808 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur la mise à disposition de salles et les prestations afférentes pour l'organisation des concours de recrutement du Sénat.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625492
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313808
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1) dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre et qualité des salles proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation et qualité de la gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations annexes
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique
Organisation des prestations et qualité de la gestion administrative
Garanties offertes en matière de procédure
Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de restitution des résultats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Exatech
Adresse postale: 18 rue des Gardes
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://exatech-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Source: OJS 2020/S 250-625492 (2020-12-18)

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